Comprendre les risques sanitaires

Comprendre les risques sanitaires

Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Connaître la chronologie de l'interdiction du gaz de schiste en France en 2011, année du tournant

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 30 Mai 2015, 17:54pm

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'un puits d'extraction du gaz de schiste (source: RFI)

Photo d'un puits d'extraction du gaz de schiste (source: RFI)

Article partagé avec Herbovie (lien: http://herbovie.over-blog.com/article-la-chronologie-des-evenements-du-gaz-de-schiste-herbovie-76480992.html)

 

Introduction

Le premier puits de gaz naturel a été foré aux Etats-Unis en 1821, la première compagnie gazière a été créée en 1838 et la première fracturation hydraulique a été réalisée dans les années 1940. Les opérations de fracturations hydraulique, consistant à fracturer la roche par un fluide sous haute pression pour libérer le gaz ou huile, étaient très peu rentables jusqu’à la maîtrise par Devon en 2002 de la technique de forage horizontal. Des essais ont été vraiment concluants en 2005 permettant à la production de décoller aux Etats-Unis en 2007. En 2011, après l'exploitation du gaz de schiste au Etat-Unis, les grands groupes pétroliers ont l'intention d'explorer le sous-sol européen pour y trouver du gaz de schiste. Quant à la France, elle apparaît être, selon l’étude de l’EIA, le pays d’Europe le plus richement doté de ressources en gaz de roche-mère juste après la Pologne, avec un potentiel de 180 Tcf, soit environ 5 T m3 de gaz techniquement récupérables. Les hydrocarbures de roche-mère sont donc susceptibles d’occuper une place notable dans le mix énergétique européen à l’horizon 2020 et donc influer sur la politique énergétique. La Pologne mise aujourd'hui particulièrement sur cette énergie. En effet, la Pologne se prépare activement à prendre, après la Hongrie, la présidence de l’Union Européenne, le 1erjuillet 2011. Le gouvernement polonais a adopté le programme de la présidence avec , parmi ses priorités, la sécurité énergétique. La France pourrait s'orienter aussi dans cette direction car le développement des énergies renouvelables en Europe pourra difficilement couvrir la totalité des besoins croissants en énergie. Le recours aux énergies fossiles restera incontournable pendant de nombreuses années et le gaz naturel est, parmi les énergies fossiles, la moins carbonée et la moins émettrice de CO2. Mais elle sera alors en opposition aux conclusions du GIEC (groupe d’experts intergouvernementale sur l’évolution du climat) sur le climat et les engagements inscrits dans la loi du 13 juillet 2005, et réaffirmés lors du Grenelle de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

 

Les réserves du Gaz de schiste et l'indépendance énergétique

Les réserves de gaz non conventionnels sont estimées au double de celles du gaz conventionnel. C’est donc la question de l’indépendance énergétique des pays qui est en jeu. Ainsi, aux Etats-Unis, la proportion de gaz de schistes pourrait atteindre 25% en 2030 permettant à ce pays d’être auto-suffisant. En Europe, les réserves potentielles de gaz de schistes (3 000 à 12 000 Mdm3) pourraient permettre de multiplier par 2 la durée de vie des réserves actuelles et réduire la dépendance en importation, notamment en provenance de Russie. A en croire un document interne de Total cité par Les Echos, les gisements du sud de la France renfermeraient 2380 milliards de mètres cubes de gaz, soit cinquante ans de consommation nationale. Ainsi, à partir de l’année 2010, le pétrolier français TOTAL et le Texan Schuepbach ont commencé à explorer 9672 km2 de sous-sol dans le sud de la France. Encore novices dans l’exploitation des gaz de schistes, les groupes français ne peuvent pas se passer de partenaires américains, les seuls à maîtriser la technique clef d’extraction de ces nouvelles ressources.

 

Intérêts partagés entre le gouvernement et les pétroliers

Certains journalistes pensent que l'exploration en Europe du gaz de schiste est planifiée depuis longtemps entre les groupes pétroliers et des membres du gouvernement. En effet, le milliardaire Québécois, Paul Desmarais et le milliardaire Belge, Albert Frère sont des amis de longue date de Nicolas Sarkozy, qui leur a remis en personne la légion d’honneur en compagnie de Bernard Arnault, Martin Bouygues et Serge Dassault. Les intérêts transnationaux de Desmarais et de Frère sont liés dans de nombreuses structures. La plus connue s’appelle la Compagnie nationale à portefeuille (CNP), qui est une société d’investissement majeure. Avec ces deux filiales Pargesa et GBL, la CNP est le plus gros actionnaire privé de Total et de GDF Suez, qui poussent à l’extraction des gaz de schiste. Albert Frère a créé de son coté une coentreprise avec la société australienne European Gas Limited, vouée à l’extraction de gaz, essentiellement en France. Frère et Desmarais sont en train de prendre le contrôle de la société chimique Arkema, ancienne filiale de Total. Le dividende de cette entreprise a augmenté de 67% en 2010. En effet, Arkema pourra fournir une part importante des produits chimiques utilisés dans l’extraction des gaz de schiste en France.

 

Chronologie des évènements:

2009 : Une quinzaine d’organisme de recherche et autant d’industriels sont réunis au sein d’une nouvelle structure : GASH (Gas Shales in Europe), afin d'exploiter les gaz de schiste en Europe.

 

Avril 2009: Mort de 19 bovins en Louisiane possiblement causé par les produits chimiques utilisés pour le gaz de schiste.

 

1er mars 2010: Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, signe trois nouveaux permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud-est de la France. Plusieurs autorisations concernant le bassin parisien ont été données dès 2008.

Le ministère de l’écologie a en effet donné les premiers permis d’exploration dans le sud-est à Total et à GDF-Suez associé à la firme américaine Schuepbach Energy. L’objectif est l’exploration des schistes du bassin sédimentaire de 4 400 km2 situé sous le plateau du Larzac et en Ardèche. Au total, près de 9 700 km2. De même le groupe European Gas limited, qui a racheté en 2008 Gazonor, l'ex-filiale des Charbonnages de France, aurait eu un permis d’exploitation dans le Nord-pas-de-calais et d’autres permis en Lorraine, dans la Loire et les Bouches-du-Rhône. La société Celtique Energie Petroleum, filiale de la plus grande société exploitant des mines de charbon au Pays de Galles, a pour sa part bénéficié de deux arrêtés du ministre de l’écologie (publiés dans le journal officiel) lui accordant l’autorisation de « rechercher des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux », l’un date du 4 mars 2008 pour une superficie de 3 269 km2 dans le département du Jura, l’autre en date du 20 aout 2010 pour une superficie de 1 470 km2 sur le département du Doubs.

 

Juillet 2010: Fabrice Nicolino, journaliste d’investigation spécialisé dans l’environnement prend connaissance de permis d’exploration de gaz de schiste dans l’Aveyron et prévient José Bové.

En France, les Amis de la Terre demandent fermement le respect du principe de précaution et la publication d’une étude exhaustive sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exploitation de cette ressource. Quant au parti politique CAP 21, il demande un moratoire européen.

Depuis, l’alerte lancée par les Amis de la Terre, la contestation prend de l’ampleur contre ces permis d’exploration de gaz de schiste. Mi-décembre, le député européen José Bové a demandé un gel des prospections sous le plateau du Larzac et dans les autres départements concernés.

 

20 décembre 2010: Première conférence de presse organisée par José Bové.

Trois cent personnes ont décidé de constituer un comité de vigilance, lors d’une réunion à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron). Elles ont demandé aux communes impliquées de prendre des arrêtés municipaux pour empêcher les forages. TOTAL est surpris par la soudaineté de la polémique qui s’est propagée. Il rappelle que ces forages exploratoires doivent permettre d’en évaluer le potentiel et la rentabilité, ce qui devrait demander 1 ou 2 ans au moins. Quand à GRDF, filiale de GDF-Suez, elle se contente de traiter le sujet en dressant un état des lieux du débat.

 

1er janvier 2011: 39 permis exclusifs de recherches visant l’huile de roche-mère du bassin parisien avaient été déposées et étaient en cours d’instruction.

 

3 janvier 2011: le conseil municipal de Sainte-Eulalie-de-Cernon a voté à l’unanimité une demande de moratoire sur l'exploration des gaz de schiste.

 

Janvier 2011: les eurodéputés écologistes José Bové et Michèle Rivasi demandent le gel des permis accordés utilisant la technique de fracturation hydraulique. L’avocate et eurodéputée Corinne Lepage dépose, au nom du collectif d’associations Uzège-pont du Gard, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre le permis exclusif de recherche et d’exploration du gaz de schiste de Montélimar accordé à Total et Dévlo Energie.

 

26 janvier 2011: Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de ce dossier répond à une question au gouvernement du Député de l’Ardèche Pascal Terrasse « Un moratoire n’est pas possible, le code minier ne le permet pas, mais vous pouvez compter sur ma vigilance pour que nous ne voyions pas en France le type de paysage désolé auquel une exploitation sans retenue et sans contrainte environnementale a conduit les Etats-Unis ». Elle met également en place une mission sur les enjeux, dont le rapport définitif est attendu pour la fin du mois de mai 2011.

 

3 février 2011: le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste.

Devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne, le gouvernement a finalement suspendu les travaux de prospection de gaz de schiste jusqu’à l’été au moins, mais sa marge de manœuvre paraît plus limitée face aux forages d’huiles de schiste prévus en mars 2011 dans le bassin parisien. Le parti Les verts monopolise le débat en pleine campagne pour les cantonales et à un an de l’élection présidentielle. Un débat s’installe alors dans tous les partis : les présidents de région Jean-jack Queyranne (PS) en Rhône-Alpes, puis Martin Malvy (PS) en Midi-Pyrénées lancent le débat, rejoints par les députés de l’opposition et par des membres de la majorité.

 

4 février 2011: le ministre de l’écologie diligente une mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère (gaz de schiste). La mission a ainsi reçu le quadruple mandat d’étudier :

  • Le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés ;
  • Les techniques d’exploitation : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
  • Les enjeux sociétaux et environnementaux pouvant avoir une incidence sur le développement d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;
  • Le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, ainsi que l’organisation et les moyens de l’administration en charge du dossier.

 

10 février 2011: le gouvernement annonce un moratoire des autorités de recherche.

Nathalie Kosciusko-Morizet avec Eric Besson prononce un moratoire demandant aux industriels de prouver que leurs techniques sont sans danger.

 

15 février 2011: création d’un comité parlementaire de surveillance par Pierre Morel-A-L’huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS).

 

19 février 2011: Manifestation du Sud-Aveyron contre le gaz de schiste avec José Bové à Nant. Les militants parlent de « viol » de Jean-louis Borloo au Grenelle de l'environnement. Ils veulent « refaire un Larzac » avec José Bové: « On est pas là pour se faire gazer », en référence au gaz de schiste et à la deuxième guerre mondiale.

 

26 février 2011: En Ardèche, 10 000 personnes (20 000 selon les organisateurs) manifestent contre l’éventuelle exploitation du gaz de schiste. Au même moment, le New York Times publie une enquête importante sur les gaz de schiste. La quotidien américain a déchiffré les quelque 30 000 pages de documents confidentiels provenant de l'EPA et de différentes sources internes à l'industrie. De plus, plusieurs associations américaines ont déjà fait état de contaminations des nappes phréatiques à proximité des sites d’extraction de gaz de schistes. En effet, à l’eau utilisée pour l’extraction, les exploitants rajoutent des produits chimiques dont la composition exacte est pour partie inconnue du public. Que ce soit au Canada ou aux Etats-Unis, la composition de ces additifs est protégée par le secret industriel. Et même si l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a sommé en septembre 2010 le groupe Halliburton, à l’origine de la mixture d’en révéler les composants, le groupe texan n’a jamais voulu céder sur ce point. L’ancien PDG d’Halliburton, Dick Cheney avait fait voter une loi de 2005 qui empêchait l’EPA d’analyser les eaux utilisées pour les fracturations. Il était alors vice-président de George W. Bush. Une étude de l’EPA évalue actuellement l’impact de cette exploitation sur la santé et l’environnement. L’EPA a retrouvé des composés cancérigènes, tandis que 4 cas de pollution des nappes aquifères adjacentes et de contamination de l’eau ont été révélés aux USA. Un étude attendue dans 2 ans pourrait déboucher sur une nouvelle réglementation limitant ou décourageant l’exploitation de gaz de schistes, entraînant un intense lobbying de la part des pétroliers. En se basant sur l’étude menée par l’Université de Cornell, l’Etat de New York a décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schistes pour protéger ses réserves d’eau potable. 50 représentants ont aussi présenté un projet de loi pour remettre en cause la loi Dick Cheney.

 

2 mars 2011: Lancement d’une mission d’information parlementaire pilotée par François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).

 

3 mars 2011: Une motion parlementaire coécrite par Pierre Morel-A-l’Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS) est signée par 80 parlementaires.

« A la vue des impacts présents aux Etats-Unis et au Canada (…), il n’est pas concevable qu’une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l’ensemble des sites français. ». Le gouvernement évoque de son côté, une réforme du Code minier et prévoit d’y inclure une consultation du public sur les demandes de permis de recherche, alors que la mobilisation des collectifs anti-gaz de schiste se poursuit.

 

14 mars 2011: François Fillon invoque le principe de précaution et prolonge le moratoire sur le gaz de schiste en demandant à l’administration de veiller à ce qu’aucun forage ne puisse être réalisé avant la fin juin.

Dans Les Echos, Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez, explique que « la France a tourné la page des gaz de schiste avant de l’ouvrir ».

 

30 et 31 mars 2011: deux propositions de lois par Jean-marc Ayrault (PS) et Christian Jacob (UMP) « anti-gaz de schiste » sont déposées: visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

« Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes: pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. Le prélèvement des masses d'eau nécessaire à la fracturation est tout aussi problématique. »

 

4 avril 2011: diffusion du documentaire Gasland par Canal+.

Le documentaire de l’américain Josh Fox, Gasland, diffusé en 2011 aux Etats-Unis, a révélé au grand public les dégâts de la fracturation hydraulique, la technique de forage développée par la société Halliburton avec des images choc comme l’embrasement de l’eau sortant d’un robinet d’une maison située sur une zone d’exploitation. Le film produit pas HBO, a reçu un prix spécial spécial du jury au dernier festival du film indépendant Sundance et il a été nominé pour le meilleur documentaire pour la 83èmecérémonie des Oscars. Par ailleurs, aujourd'hui selon les autorités de Pennsylvanie, les compagnies de forage ont acheminé en 2008 et 2009 au moins la moitié des eaux usées vers des stations d'épuration publiques dans leur Etat. Mais ces usines de traitement ont une capacité bien moindre d'élimination des polluants radioactifs que pour la plupart des autres substances toxiques. De fait, la majorité de ces infrastructures ne sont pas capables de ramener les taux d'éléments radioactifs à des niveaux respectant les normes fédérales pour l'eau potable avant de rejeter les eaux usées dans des cours d'eau. Au moins 12 stations d'épuration, dans trois Etats, ont accepté ces eaux usées et les ont rejetées dans des fleuves, les lacs et les cours d'eau alors qu'elles n'avaient été que partiellement dépolluées. Sur plus de 179 puits produisant des eaux usées fortement radioactives, au moins 116 ont déclaré des quantités de radium et autres substances radioactives 100 fois supérieures aux normes fédérales en vigueur pour l'eau potable. Et au moins 15 puits ont produit des eaux usées contenant 1 000 fois plus d'éléments radioactifs que la normale. Une étude confidentielle, menée en 1990 pour le compte de l'American Petroleum Institute, a conclu qu'en se fondant sur des hypothèses prudentes, la présence de radium dans les eaux usées issues de forages déversées le long des côtes de Louisiane entraînait des risques de cancer potentiellement importants pour les gens qui consomment régulièrement du poisson pêché sur le littoral.

 

6 avril 2011: Sortie du Documentaire Gasland dans des cinémas.

 

8 avril 2011: L’assemblée Nationale devrait interdire l’exploitation des gaz de schiste en France

L’exécutif a décidé de suivre le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Christian Jacob, qui a déposé une proposition de loi en ce sens. Les socialistes ayant déposé une proposition similaire, l’Assemblée nationale devrait adopter à l’unanimité en eu seule lecture et en procédure d’urgence la loi d’interdiction d’exploitation des gaz de schiste.

 

11 avril 2011: l’Amicale des Foreurs et des métiers du pétrole écrit aux députés

« Monsieur le Député,

C’est avec une vive stupéfaction mêlée d’amertume que nous avons pris connaissance de la proposition de loi N°3301 visant à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, que viennent de déposer 124 députés de la majorité gouvernementale. Plusieurs de nos adhérents connaissent nombre d’entre eux et pourraient attester que le gaz de schiste n’est pas leur tasse de thé comme disent nos amis anglosaxons pour qui le gaz et l’huile de schiste sont une bénédiction. Nous sommes surpris de trouver parmi eux les noms d’un ancien Ministre de l’industrie qui devrait savoir que le film Gasland n’est qu’une vaste imposture, truffée de mensonges et de contre-vérités et celui d’un ancien ministre du budget dont la connaissance de l’état de nos finances devrait lui interdire de tourner le dos à la manne providentielle qui se présente à notre pays. On peut estimer à une centaine d’années, aux taux actuel de la consommation annuelle française, les réserves de gaz de schiste dont nous disposons. »

 

13 avril 2011: une troisième proposition de loi anti-gaz de schiste est déposée par Jean-Louis Borloo dont le cabinet avait accordé à l’époque les permis mis en cause. Par ailleurs, Frédéric Salat-Baroux, époux de Claude Chirac, possible directeur de campagne de Jean-louis Borloo est également l’avocat d’un industriel des hydrocarbures de schistes, la société Toréador. Par ailleurs, François Fillon fait un lapsus sur le gaz de schiste: «Il est légitime que nos concitoyens soient inquiets s’agissant des autorisations qui ont été données en matière d’exploration et d’exploitation de gisements de gaz de shit. » . Cette expression utilisée par le chef du gouvernement fait référence aux technologies utilisées, dites de fracturation hydraulique, qui ne donnent aucune garantie en matière de protection environnementale.

 

16 avril 2011: Plusieurs milliers de personnes manifestent à Donzère, dont le maire est le ministre de l’Energie Eric Besson, pour réclamer un renoncement définitif au gaz de schiste, dans le cadre d’un week end de mobilisation nationale.

 

17 avril 2011: un rapport parlementaire américain révèle les substances toxiques utilisées dans la fracturation hydraulique

Les démocrates de la Chambre des représentants américaine ont publié un rapport dressant l’inventaire le plus complet de ces produits nécessaires à l’extraction par fracturation hydraulique des gaz non conventionnels.

 

21 avril 2011: le pré-rapport de la mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste préconise au gouvernement des forages expérimentaux

La mission menée conjointement par le conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) chargée d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) a remis son rapport d’étape. Les premières conclusions de ce rapport suggèrent au gouvernement de lancer un programme de recherches et d’expérimentations de forages dans un cadre très strict.

« Il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu'il entend y donner, de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle: accepter de rester dans l'ignorance d'un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d'exploration. »

Le rapport reconnaît l'absence de transparence dans la façon dont les populations concernées ont appris que Jean-louis Borloo avait signé, en mars 2010, des permis d'exploration à des compagnies privées. « On peut considérer que l'on est en présence aujourd'hui d'une certaine incompréhension entre deux catégories d'acteurs:

  • les industriels ont opéré depuis des décennies et vivent le non-conventionnel dans la continuité de leur longue expérience et les règles environnementales comme des nouvelles contraintes;
  • le grand public est d'une certaine manière frappé par la soudaineté avec laquelle les hydrocarbures de roche-mère sont apparus sur le devant de la scène.

 

28 avril 2011: Mise en place d'un moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste en Afrique du sud.

Par ailleurs, le canton de Fribourg en Suisse a décidé fin avril de suspendre toutes les recherches d’hydrocarbures sur le territoire fribourgeois, et ce pour une durée indéterminée.

 

3 mai 2011: le collectif d’Ile de France organise une soirée dans une salle municipale du quartier de Montorgueil et diffuse le documentaire canadien « La ruée vers le gaz de schiste ». Ces militants sont aidés par des militants nord-américains, canadiens en tête, confrontés à la situation depuis une dizaine d’années. Des kits anti-gaz de schiste sont envoyés aux élus. Des photos de camions vibreurs sismiques sont postés sur le web, ces engins sont attendus sur le terrain des opérations. La toile militante s’élargit : France Libertés, la fondation de Danièle Mittérand, montent au créneau pour dénoncer les risques que l’exploitation fait peser sur la ressource en eau. De son côté, l’association Générations futures, connectée aux réseaux scientifiques internationnaux, révèle un document officiel américain sur l’utilisation de 2 500 produits chimiques plus ou moins toxiques dans le procédé de fracturation hydraulique. Mais aussi, André Picot, directeur de recherche honoraire du CNRS, créateur de l'unité de prévention du risque chimique et président de l'association Toxicologie-chimie (ATC), a analysé les sources officielles américaines et canadienne et publie un rapport: « L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste ou hydrocarbure de roche-mère par fracturation hydraulique ». « Existe-t-il une relation entre les saignements de la langue et la bave observés sur les bovins décédés, et la forte concentration de N-Oxyde de 4-nitroquinoléine identifée par l'EPA parmi les produits majoritaires de certains liquides de fracturation? C'est possible. ». Dans son rapport les principaux risques sont: les quantités d'eau utilisées pour l'hydro-facturation, le risque de pollution des nappes phréatiques, le risque d'évaporation de produits dangereux dans les bassins de décantation.

 

10 mai 2011: une proposition de loi commune est examinée en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale.

Les industriels en sont venus au droit pour contrer le risque d’abrogation. L’article de loi parlant d’annulation des permis est trop faible juridiquement et ouvrent la voie à d’importantes indemnisations. Leurs avocats chiffrent cela en millions, voire en centaine de millions d’euros.

Le syndicat des pétroliers, Ufip, portent un certain nombre d’amendements, notamment via Claude Gatignol (UMP), qui avait gagné l’EPR de haute lutte à Flamanville.

Corinne lepage pense que les français n'ont pas à indemniser les grands groupes pétrolier. En effet, une autorisation administrative est créatrice de droit lorsqu'elle est légale et qu'elle n'a pas fait l'objet d'un retrait dans le délai de recours administratif. Or, ce délai ne commence à courir qu'à compter d'une publicité régulière qui fait courir les droits des tiers. Mais cette publicité régulière n'a pas eu lieu, dès lors que l'on admet que la mention au Journal officiel, sans aucune précision liée au périmètre concerné, ne peut faire courir de délai de recours contentieux à l'égard des tiers. Si c'est la cas, ces permis ne sont pas définitifs, puisque non publiés régulièrement, et ils peuvent être retirés pour illégalité d'origine sans passer par les conditions du retrait des permis d'exploitation visés par le code minier. Par ailleurs, la concurrence n'apparaît pas du tout avoir joué dans l'octroi des permis. En tout cas, l'administration refuse de délivrer les documents attestant un appel à la concurrence et la Commission d'accès aux documents administratifs est saisie à la demande de communication des documents. Mais aussi, une autorisation ne peut être délivrée que pour autant que tout les éléments d'information sont fournis à l'administration. Dans la mesure où la nature des produits chimiques utilisés, les effets de la technique choisie ou les risques liés à ces techniques n'auraient pas été parfaitement explicités, il va de soit que le ministère de l'écologie ne pouvait donner l'autorisation. Enfin, même si le retrait intervenait sur la base du code minier, ce n'est pas pour autant qu'une indemnité serait due. En effet, le manque à gagner n'est pas indemnisable. Les travaux de forage sont censés n'avoir pas commencé et par voie de conséquence aucune indemnité ne serait donc due.

 

10-11 mai 2011: José Bové, Nicolas Hulot et Eva Joly avec les militants se rendent derrière l'Assemblée Nationale pour manifester afin d'abroger les permis de recherche sur les gaz de schiste.

 

11 mai 2011: l’Assemblée nationale interdit la fracturation hydraulique mais pas l’exploitation

Les députés ont approuvé par 287 voix contre 186 l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en France. La proposition a été revue et corrigée en première lecture à l'Assemblée, ne proposant plus que d'interdire la technique de la fracturation hydraulique jugée très polluante. Les titulaires des permis ont deux mois pour signaler le mode d'extraction utilisé, quitte à voir leur permis abrogé s'ils recourent à la fracturation, ou s'ils ne répondent pas. Mais le texte autorise certaines recherches et l’exploitation sous d’autres formes.

Au final, les permis suivants, qui avaient été octroyés, sont suspendus : le permis de Château-Thierry dans l’Aisne, la Seine-et-Marne et la Marne, le permis du Valenciennois, le permis des Ardennes, le permis d’Est Champagne, le permis de l’Attila, le permis de Lorraine, le permis de Bleue Lorraine Sud, le permis Bleue Lorraine, le permis de Moselle, le permis de Gardanne, le permis de Montélimar, le permis de Villeneuve-de-berg, le permis de Nimes, le permis de Navacelles, le permis du bassin d’Alès, le permis de la plaine d’Alès, le permis de Nant et le permis des plaines du Languedoc, les demandes de permis de Lyon-Annecy, de Brignoles, de Provence et de Cahors/Quercy.

L’abrogation saute donc, les permis restent mais la fracturation hydraulique est interdite.

 

18 mai 2011: Des chercheurs américains ont apporté la preuve que la présence importante et inhabituelle de gaz naturel dans certains aquifères, aux Etats-Unis, était due à la technique de fracturation hydraulique utilisée pour extraire les gaz de schiste.

 

20 mai 2011: La conférence sur le gaz de schiste organisée en Pologne est co-organisée par le ministère des affaires étrangères polonaises et l’ambassade américaine, avec la présence du président Barack Obama. La Pologne espère devenir un nouvel eldorado énergétique grâce à de gigantesques gisements de gaz de schiste qui, s’ils étaient confirmés, pourraient rendre le pays indépendant des livraisons russes. Le gaz de schiste est devenu un point important des relations polono-américaines, renforçant l’importance des Etats-Unis pour la sécurité de la Pologne au-delà des aspects militaires.

 

24 mai 2011: Au Royaume-Uni, un rapport du comité parlementaire sur l'énergie conclut qu'un moratoire sur leur exploitation n'est « ni justifié ni nécessaire actuellement ».

Par ailleurs, la société américaine Schuepbach Energy a assigné la mairie de Bonnevaux au tribunal administratif de Nîmes. La compagnie pétrolière qui exploite le permis de Villeneuve-de-Berg demande l’annulation de l’arrêté municipal de mars dernier interdisant sur le territoire communal la prospection des gaz de schiste par fracturation hydraulique.

 

25 mai 2011: La Commission de l’Economie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du Sénat vient de rendre son rapport sur l'exploitation du gaz de schiste. Cette commission a adopté 3 amendements de Claude Biwer, sénateur de la Meuse, permettant l'usage de cette technique "à des fins scientifiques". L'enjeu pour le Sénat est ainsi de s'opposer à l'interdiction totale, et d'autoriser l'exploration et l'exploitation scientifique dans l'espoir de parvenir à des applications industrielles alternatives compétitives. "La technique de fracturation hydraulique a déjà été pratiquée une cinquantaine de fois en France, sans qu'aucun cas de dommages à l’environnement ne semble avoir été signalé".

 

28 mai 2011: La société américaine Chevron a remporté un appel d'offres pour l'exploration d'un gisement de gaz de schiste dans le nord-est de la Bulgarie.

 

30 mai 2011: Trois cents manifestants contre l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste sont au village de Roufillac (Sud ouest de la France) pour manifester.

 

1er juin 2011: la loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique est présentée devant le sénat

La proposition de loi relative aux hydrocarbures de schiste soutenue par le gouvernement n’a pas été examinée, jusqu’à son terme, au Sénat. Selon le sénateur Roland Courteau, « la faible présence des sénateurs de la majorité dans l’hémicycle a abouti à une caricature de débat. Ainsi les conditions propices à un débat serein et constructif n’étant pas réunies, celui-ci a dû être interrompu ».

Par ailleurs, des opérations controversées de forage de gaz de schiste viennent d’être suspendues dans le Lancashire, au Nord-Ouest de l’Angleterre.

 

4 juin 2011: Nicolas Sarkozy a assuré au Premier ministre polonais Donald Tusk qu’il ne voulait pas créer de difficultés à la Pologne qui souhaite exploiter ses importantes réserves en gaz de schiste.

Christophe de Margerie, patron de Total a dévoilé l’acquisition d’une participation de 49% dans deux des concessions de gaz de schiste en Pologne, auprès d’ExxonMobil. Les deux concessions représentent une surface totale de 2100 km2. Le pétrolier dispose déjà de deux permis d’exploration dans les gaz de schiste au Danemark et de six autorisations en Argentine ainsi que 25% aux cotés de Chesapeake dans les gisements aux Etats-Unis.

Sous la pression de citoyens de plus en plus inquiets, la législature du Texas a adopté une loi qui resserre la surveillance de l'industrie du gaz de schiste. À partir du 1er septembre prochain, les entreprises gazières devront divulguer aux autorités texanes la nature et la composition exacte de tous les produits chimiques injectés dans le sous-sol pour chaque opération de fracturation hydraulique.

 

6 juin 2011: Le gouvernement américain s’est engagé à aider l’Arménie à explorer et éventuellement développer son potentiel de gisements de gaz de schiste.

 

9 juin 2011: Le Sénat a adopté la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste. Mais le recours à ce mode d'extraction n'est pas abrogé pour autant, puisque cette technique restera possible à des fins scientifiques. Pour que le parlement et le sénat se mettent d'accord, une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés sera mise en place et sera chargée d'élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant le Parlement pour être définitivement votée. Mais pour les élus de gauche et les associations de défense de l'environnement, le texte retenu « à portée purement électoraliste » renie ses aspirations initiales en cédant aussi au lobby industriel.

 

10 juin 2010: Le groupe japonais Mitsui a annoncé l'achat de parts à l'américain Marathon's Paleozoic dans des concessions de prospection du gaz de schiste en Pologne.

Par ailleurs, les maires du Parc naturel régional du Luberon ont réaffirmé leur opposition à l'exploitation des gaz de schiste et se sont prononcés pour une réflexion sur les choix énergétiques.

 

12 juin 2011: Les élus aux conseils municipaux de Saint-Célestin et Baie-du-Febvre ont décidé de poursuivre dans la voie choisie par le conseil des maires de la MRC de Nicolet-Yamaska, soit de ne pas demander de moratoire pour l'exploration du gaz de schiste.

 

14 juin 2011: Une délégation de cinq eurodéputés verts, dont le Français José Bové et l'Allemand Reinhard Bütikofer, sont à Varsovie pour sensibiliser le gouvernement polonais aux risques liés à l'exploitation des gisements de gaz de schiste dans ce pays.

 

1 juillet 2011: la Pologne doit prendre la présidence de l’Union européenne.

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