Comprendre les risques sanitaires

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Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Comprendre le risque d'amiante dans l'habitat

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 5 Juin 2015, 13:10pm

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'amiante (source: le point)

Photo d'amiante (source: le point)

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. En raison de son caractère cancérogène, les usages de l’amiante en France ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997. Cependant, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

I - Ce que l'on sait sur l'amiante
Le terme amiante regroupe un ensemble de minéraux naturels qui se présentent sous l'aspect de fibres très fines, de diamètre inférieur au micromètre et de longueur variable, les plus longues pouvant atteindre 20 à 50 micromètres. Le différents minéraux se répartissent en deux groupes, soit celui des amphiboles, qui incluent, entre autres, la crocidolite (amiante bleu) et l’amosite (amiante brun), et la variété serpentine, la plus répandu, plus familièrement appelée chrysotile (amiante blanc). Par ses propriétés d’ininflammabilité, d’isolant thermique et acoustique de même que par sa résistance chimique, électrique et mécanique, l’amiante possède des qualités techniques remarquables. En France, l’amiante a été utilisé dans le domaine de la construction et de la rénovation de nombreux bâtiments, principalement entre les années 1950 et 1980.

 

La présence de fibres d'amiante dans l'air d'un bâtiment dépend de deux conditions qui doivent être simultanément réunies :
• la présence de matériau ou produit contenant de l'amiante,
• une circonstance particulière favorisant la libération des fibres d’amiante (travaux, dégradation, usure, etc).
Les matériaux contenant de l'amiante non détériorés et non sollicités sont peu susceptibles de libérer dans l'air des fibres d'amiante.

Description de la fibre d'amiante

  • 2 000 fois plus minces qu'un cheveu,
  • diamètre: de 0,03 à 1 micron
  • 1 gramme d'amiante = des milliards de fibres


Toxicité de l'amiante
L'exposition à l'amiante se fait principalement par inhalation. Le risque survient quand il y a libération des fibres d’amiante dans l’air que l’on respire. Ces fibres sont souvent invisibles à l’œil nu et peuvent se déposer partout et pénétrer au plus profond des poumons. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et les poumons (cancers bronchopulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante : des délais de 20 à 40 années sont observés. Si l'exposition à l'amiante est associée au tabagisme, le risque est considérablement augmenté. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre), de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduit la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle.


II – Les points de vigilance de l'habitat

Dans les habitations, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent être présents sous diverses formes, telles que des calorifugeages (isolation des tuyaux et réservoirs), des revêtements de surface appliqués par flocage ainsi que divers autres produits (plaques de plancher et de plafond, plâtre acoustique, tuiles de fibro-ciment...). L'amiante, de texture friable, est présent dans de nombreux calorifugeages et flocages, mais aussi dans des feuilles, des feutres ou des plaques cartonnées, ou bien tressé ou tissé. L'amiante, de texture non friable, est incorporé dans des produits en ciment (amiante-ciment) ou dans des liants divers (colles, peintures, joints, mortiers à base de plâtre, matériaux de friction…). Toute intervention sur ces matériaux peut émettre des poussières contenant de l'amiante.

 

Localisation de l'amiante
L'amiante a été principalement utilisé comme matériau d'isolation thermique et protection anti-feu, aussi les installations mettant en œuvre la chaleur ou le froid doivent être examinées avec attention.


- Amiante en vrac

  • bourre d'amiante pour le calorifugeage de fours, de chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau,
  • flocage d'amiante sur des structures métalliques ou en sous-face de dalles en béton, pour la protection contre l'incendie dans les bâtiments et sur des structures,
  • produits en poudre: enduits de ragréage ou de lissage de sols et de cloisons intérieures, mortiers-colles à carrelages, colle-enduits et enduits d'étanchéité chargés à l'amiante.

- Amiante en feuille ou en plaque

  • papier et carton d'amiante pour l'isolation thermique et la réalisation de joints,
  • plaques pour la réalisation de faux-plafonds ou de parements ignifuges, de portes et clapets coupe-feu.

- Amiante tressé ou tissé

  • corde ou tresse d'amiante,
  • joints et bourrelets d'étanchéité et de calorifugeage,
  • filtres à air, à gaz, à liquides,
  • rubans d'isolement électrique.

- Amiante incorporé dans des produits en ciment (fibres ciment)

  • plaques de toiture,
  • bardages avec plaques en fibres ciment,
  • plaques et panneaux de cloisons intérieures et de faux-plafonds,
  • conduits de cheminée, gaines de ventilation, descentes pluviales,
  • tuyaux et canalisations d'adduction et d'évacuation d'eau,
  • clapets coupe-feu et panneaux ignifuges,
  • bacs de culture et éléments de jardin.

- Amiante incorporé dans des liants divers (résines, bitume...)

  • dalles collées de sol (vinyl-amiante), bardeaux décoratifs,
  • feuilles d'étanchéité de toiture au bitume, en rouleaux ou en éléments,
  • sous-face de moquettes et autres revêtements de sol,
  • joints où l'amiante peut être combiné avec du caoutchouc, des métaux, des matières plastiques,
  • colles et mastics chargés à l'amiante,
  • pièces d'isolement électrique à base de résines.

 

Détection de l'amiante dans les matériaux
L'amiante ne peut pas être détecter de façon visuel. Si une dégradation d'un matériau est repérée avec une suspicion de présence d'amiante, il est conseillé de faire des analyses pour s'assurer de la présence ou de l'absence d'amiante. L'analyse est effectuée à partir de prélèvements d'air et de matériaux par des laboratoires accrédités. Plusieurs techniques ont été développées pour mesurer les fibres d’amiante dans l’air ambiant:

  • La microscopie optique à contraste de phase (MOCP).
  • La microscopie électronique par transmission analytique (META).

 

Remarque: Un décret relatif aux risques d’exposition à l’amiante est actuellement en cours et rendra obligatoire l’utilisation de la META à la place de la MOCP.


III – Les mesures pour y remédier

            A/ les mesures d'actions

Les actions à entreprendre dépendent de la libération par les matériaux de fibres d'amiante :

• Si les matériaux contenant de l'amiante ne sont pas dégradés et ne libèrent pas des fibres d’amiante, il n’est pas nécessaire de les remplacer. Mais il faudra veiller à leur conservation et à ne pas les percer et les user lors d’interventions ou de travaux pour limiter la libération de fibres d’amiante dans l’air. Il faut procéder tous les 3 ans à un contrôle de leur état de conservation.
• S'ils commencent à se dégrader, des mesures d’empoussièrement de l’air doivent être réalisées. Si le niveau d'empoussièrement est inférieur à 5 fibres d’amiante par litre d’air, un contrôle de l’état de conservation doit être réalisé dans les trois ans. Si le niveau d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, des travaux de retrait ou de confinement s'imposent.

• Si les matériaux sont dégradés, des travaux appropriés doivent être engagés sans délai. Ces travaux sont de deux types : confinement (revêtement, imprégnation ou encoffrement) et retrait. Ils doivent être effectués par des entreprises certifiées s’il s’agit de retirer ou de confiner des matériaux contenant de l'amiante.

 

L'organisation du chantier est soumise à des contraintes d'hygiène et de sécurité spécifiques (plan de prévention, déclaration de chantier aux inspecteurs de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, décontamination préalable, confinement, gestion des déchets...) pour protéger la santé des enfants, des travailleurs et des occupants dans toutes les situations de travaux d’amiante. A l'issue de travaux de retrait et de confinement, l'air des locaux doit être analysé et le niveau d’empoussièrement doit être inférieur à 5 fibres par litre. Le mesure d'empoussièrement en fibre d'amiante est obligatoire après tout type de travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

 

Traitements des déchets contenant de l'amiante
Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) ont la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Les déchets du chantier (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux. Les déchets contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, les clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en centres de stockage de déchets inertes, pourvus, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, les calorifugeages et les cartons d’amiante), les matériaux dégradés et les déchets issus du chantier (équipements de protection, déchets de matériels ou issus du nettoyage…) doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.

 

La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination ; le bordereau permet d’effectuer ce suivi. Le bordereau de suivi est signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.

 

Remarque: Les ménages, qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchèteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.

 

            B/ les conseils aux occupants

S’il y a une suspicion d’amiante dans certains matériaux du logement, il est recommandé de :

  • demander au propirétaire la fiche récapitulatif du dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et faire une recherche d'amiante dans les parties privatives,
  • faire une analyse d'amiante en cas de doute sur un matériau ou un appareil,
  • ne pas faire de travaux (poncer, percer, arracher…) sur des matériaux contenant de l'amiante.

 

            C/ Réglementation et obligations

                        1. Obligation du propriétaire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
  • Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720)
  • Repérage des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds dans tous les immeubles (parties communes et parties privatives) en fonction de la date de délivrance du permis de construire, à l’exception toutefois des maisons individuelles. Il s’agit de repérer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Cette évaluation est réalisée à l’aide d’une grille définie par arrêté. Ce repérage devait être achevé au 31 décembre 1999. Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais. Si des travaux sont nécessaires, ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air.
  • Repérage des matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux-plafonds en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA) (repérage dit "étendu") dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation. L'objectif est de prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien et de maintenance car ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lors de ces interventions. Le repérage étendu devait être réalisé avant :

- le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la première à la quatrième catégorie, à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation ;

- le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.

Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais.

  • Constitution du dossier technique amiante (DTA). Sur la base des repérages, le propriétaire doit constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA). Le DTA regroupe les informations qui ont été recueillies sur la présence d’amiante dans l’immeuble lors des différents repérages, ainsi que sur les opérations ultérieures (travaux de retrait, surveillance périodique des matériaux, découverte de nouveaux matériaux lors de travaux…). Il doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à  toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble. 
  • Obligation d'information des occupants du dossier technique amiante. Les propriétaires doivent communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble concerné dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

 

                        2. Obligation dans le cadre d’une vente

  • Obligation du propriétaire vendeur de fournir un constat-vente (L. 1334-13 du Code de la santé publique). En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Cet état est couramment appelé "constat vente" par les professionnels de l’immobilier. En l’absence d’un tel état à la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans ces éléments de construction. Cet état est établi sur la base d’un repérage "étendu" (identique à celui servant à la constitution du DTA) des matériaux et produits contenant de l’amiante. Si un DTA a été constitué, sa fiche récapitulative tient lieu d’état de présence ou d’absence d’amiante.

 

                        3. Obligations dans les copropriétés

Tout immeuble soumis au statut de la copropriété comprend des parties privatives, propriété de chaque copropriétaire et réservées à son usage exclusif, et des parties communes, propriété indivise entre tous les copropriétaires. Aussi, le vendeur d’un appartement soumis au statut de la copropriété qui désire s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante devra annexer à la promesse unilatérale de vente, d’achat ou à tout acte constatant la vente :

  • le constat tel que décrit ci-dessus pour les parties privatives,
  • la fiche récapitulative du dossier technique "amiante" établie par la copropriété pour les parties communes (souvent disponible auprès du syndicat de copropriété).

Si la fiche récapitulative n’a pas été constituée et, dans la mesure où seul le syndicat des copropriétaires peut faire dresser cet état sur les parties communes, le copropriétaire vendeur ne pourra s’engager que sur les parties privatives. Pour la réalisation d’un constat de présence ou d’absence d’amiante, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

 

                        4. Obligation en cas de démolition

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire l’objet d’un repérage spécifique avant démolition. Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Lors de démolition totale d’immeubles, l’ensemble des matériaux est sollicité. Le repérage porte donc sur des produits et matériaux plus nombreux que ceux prévus dans le cadre du repérage "étendu", dont la liste est fixée par arrêté. Il est par ailleurs réalisé selon des modalités différentes puisqu’il concerne également des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l’organisation et la mise en oeuvre des normes de protection requises.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

 

                        5. Réglementation

En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. Un dispositif réglementaire de protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) a également été mis en place. Ce dispositif de prévention repose sur la recherche des matériaux aimantés, la surveillance de leur état de conservation et la réalisation éventuelle de travaux.

Des obligations de repérage de l’amiante dans certains bâtiments sous ses formes les plus dangereuses (calorifugeages, flocages et faux-plafonds) ont été instituées en 1996.

En 2001, a été instaurée l’obligation pour les propriétaires de certains immeubles bâtis de constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (DTA) établi sur la base d’un repérage étendu à un plus grand nombre de matériaux.

Depuis 2002, un repérage est également imposé préalablement à la démolition d’un bâtiment et un constat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés doit être produit par les propriétaires lors de la vente d’immeubles bâtis.

Un décret du 3 juin 2011, piloté par la DGS, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis vise à améliorer la protection de la population face à la dangerosité de l’amiante. Il permet notamment une meilleure articulation entre les listes de matériaux à repérer (liste A, liste B, liste C). Dix arrêtés d’application sont prévues par le décret.

Les autres arrêtés dont six relèvent notamment de la compétence du ministère chargé de la construction (ceux précisant le contenu des différents rapports de repérages) sont en cours d’élaboration.


V – Pour en savoir plus
Données et informations

 

VI – Compléments d'information

            1. Le repérage et le dossier technique amiante

Le repérage et le DTA sont deux obligations différentes :

  • le repérage est une opération technique effectuée par l’opérateur, qui donne lieu à un rapport ;
  • le DTA est un dossier établi sous la responsabilité du propriétaire. Il doit évoluer au fur et à mesure des travaux et des opérations de suivi éventuelles. Il comporte notamment le(s) rapport(s) de repérage.

 

Le DTA comporte :

  • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant leur signalisation ;
  • l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits ;
  • l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
  • les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédure de gestion et d’élimination des déchets ;
  • une fiche récapitulative.

 

La fiche récapitulative du DTA mentionne les informations suivantes :

  • sa date de rédaction et celles de ses mises à jour ;
  • l’identification de l’immeuble ayant fait l’objet du DTA ;
  • les coordonnées de la personne qui détient le DTA et les modalités de consultation de celui-ci ;
  • la liste des locaux concernés par les différents repérages enregistrés dans le dossier technique amiante ;
  • la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise ;
  • l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • les conclusions de l’opérateur qui a effectué le ou les repérages (surveillance périodique ou travaux pour les matériaux friables et/ou mesures d’ordre général pour les matériaux non friables dégradés le cas échéant) ;
  • les consignes générales de sécurité ;
  • les travaux réalisés et les mesures conservatoires prises si des travaux doivent encore être réalisés.

 

            2 . Les lieux de renseignement pour trouver un lieu d’élimination des déchets       contenant de l'amiante

  • Mairie
  • Plan départemental de gestion des déchets du BTP (Conseil Général ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
  • Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur Internet www.sinoe.org.
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