Comprendre les risques sanitaires

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Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Comprendre le risque d'intoxication au monoxyde de carbone (CO) dans l'habitat

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 2 Juin 2015, 20:55pm

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'une chaudière au gaz (source: media RTL)

Photo d'une chaudière au gaz (source: media RTL)

Chaque hiver en France, le dysfonctionnement d'appareil de combustion, couplé à un manque d'aération est à l'origine d'intoxications au monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique, incolore, inodore, sans saveur et non irritant. Il n'est donc pas perceptible par l'homme. D’une densité voisine de celle de l’air, le CO se diffuse rapidement dans l’atmosphère pour former avec l’air un mélange très toxique pour l’homme.

 

I - Ce que l'on sait sur le monoxyde de carbone

L'intoxication par le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité accidentelle par gaz toxique en France.

 

Les effets sur la santé

Le CO est un gaz facilement absorbé au niveau pulmonaire. Une fois inhalé, il gagne la circulation sanguine où il entre en compétition avec l’oxygène. L’affinité du CO pour l’hémoglobine étant 230 fois supérieure à celle de l’oxygène, le CO va s’y fixer pour former une molécule stable, la carboxyhémoglobine (HbCO). Ce phénomène entraîne une diminution de la capacité sanguine à transporter l’oxygène, une plus grande difficulté à relarguer l’oxygène au niveau tissulaire et une asphyxie parfois mortelle. L'intoxication est particulièrement grave chez la femme enceinte, spécialement pour le fœtus qui peut être intoxiqué. En effet, l'hémoglobine fœtale a encore plus d'affinité pour le CO que l'hémoglobine maternelle. La gravité de l’intoxication dépend de la quantité de CO fixée par l’hémoglobine. Les personnes qui sont particulièrement à risque pour les intoxications au monoxyde de carbone sont: le foetus et la femme enceinte, les enfants, les sujets âgés, anémiés, les insuffisants respiratoires, les malades cardio-vasculaires pour lesquels des crises d’angine de poitrine ou un infarctus peuvent survenir avec des taux de carboxyhémoglobine plus faibles que chez un sujet sain, les fumeurs.

L’intoxication est donc liée à plusieurs facteurs : la concentration de CO dans l’air, la durée d’exposition et le volume d’air inhalé.

  • 0,1% de CO dans l'air tue en une heure
  • 1% de CO dans l'air tue en 15 minutes
  • 10% de CO dans l'air tuent immédiatement.

 

Les symptômes d'une intoxication au monoxyde de carbone

Les premiers symptômes et les plus fréquents sont peu spécifiques : céphalées, asthénies, nausées, vomissements. Ces symptomes disparaissent lorsque les personnes quittent la pièce où la concentration en monoxyde de carbone est élevée. Dans les formes les plus graves, les symptômes sont : une perte de connaissance, des troubles neurologiques ou cardio-vasculaires pouvant entraîner un état de coma, puis la mort.
Des expositions répétées à de petites quantités de monoxyde de carbone produisent des taux parfois élevés de carboxyhémoglobine, caractérisée par la fatigue, les maux de têtes, les vertiges avec nausées.

 

La périodicité des intoxications

Les intoxications au CO surviennent:

  • pendant la période de chauffage dans toute la France,
  • Les jours de brouillard, sans vent, entraînant une réduction voire une inversion des tirages des conduits d’évacuation des fumées, notamment dans les régions où le charbon est beaucoup utilisé,
  • Une inversion de tirage des cheminées d'agrément,
  • après des évènements climatiques majeurs qui ont entrainés des coupures d'électricité parce que les occupants utilisent des groupes électrogènes de fortune, des braséros, des chaudières à bois,
  • au cours des périodes de grand froid compte tenu de l'utilisation de moyens de fortune pour se chauffer.

 

II – Les points de vigilance de l'habitat

Le monoxyde de carbone est le résultat d'une mauvaise combustion, quelle que soit la source d'énergie: bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence, etc. A l'intérieur des habitations, les principales sources de monoxyde de carbone sont les foyers utilisant un combustible carboné comme des appareils de chauffage, de production d'eau chaude, un four ou une cuisinière et le tabagisme. Ce peut être également un moteur de véhicule dans un garage sans aération, des groupes électrogènes placés dans le garage ou la cave.

Les principaux appareils à surveiller sont:

  • chaudières et chauffe-eau;
  • poêles et cuisinières;
  • cheminées et inserts, y compris les cheminées décoratives à l'éthanol;
  • groupes électrogènes ou pompes thermiques;
  • engins à moteur thermique (voitures et certains appareils de bricolage);
  • braseros et barbecues;
  • hotte raccordée à des conduits d'évacuation de combustion et à un circuit de ventilation mécanique.

 

Cependant, quelques signes peuvent être considérés comme des signaux d'alerte pour une accumulation de monoxyde de carbone (mais pas de manière systématique):

  • Maux de tête chez plusieurs personnes dans la même pièce,
  • disparition des nausées et maux de tête lorsque la personne sort de la pièce.

 

III – Les mesures pour y remédier

            A/ Les mesures d'action

Tout doit être mis en œuvre dans les meilleurs délais pour déterminer la cause de l’accident, neutraliser la source de pollution et la traiter. En effet, Il est fondamental de prévenir les intoxications dans l’entourage de la victime et d’éviter une récidive d’intoxication au CO après retour au domicile.

  • Vérifier et entretenir les installations de chauffage, de production d'eau chaude et les conduits de fumée avant chaque hiver.
  • Veiller à la bonne aération des locaux disposant d'appareils de chauffage et de production d'eau chaude. Pour que la combustion soit complète, il faut qu'il y ait suffisamment d'oxygène dans la pièce.
  • Vérifier le fonctionnement des systèmes de ventilation et l'absence d'obturation des entrées et des sorties d'air.
  • Lorsqu'il y a des appareils au gaz dans une pièce, la ventilation de celle-ci doit se faire par une entrée basse venant de l'extérieur et une évacuation haute débouchant sur l'extérieur.
  • La hotte aspirante ne doit pas être raccordée à des conduits d'évacuation de combustion (chaudière, radiateur, chauffe-bain, etc.) et à un circuit de ventilation mécanique.
  • Les conduits de gaz doivent avoir une gaine de protection, à l'exception des conduits shunts.
  • Remplacer les appareils vétustes.

 

         B/ Les conseils aux occupants

  • Ne pas faire fonctionner les chauffages d'appoint fonctionnant au pétrole et au gaz en continu,
  • Ne pas utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage: cuisinière, barbecue.
  • Placer les groupes électrogènes à l'extérieur.
  • Ne pas obstruer les ouvertures de ventilation.
  • Entretenir le dispositif de ventilation.

 

            C/ Les obligations et la réglementation

                        1. Obligation du propriétaire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
  • Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720)
  • Obligation d'entretenir les conduits de fumée et de ventilation, et appareils de combustion (règlement sanitaire départemental: Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion)

«  les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, et suivant les conditions définies par les clauses locatives, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. »

  • Obligation de mettre en place un dispositif de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (CCH)

Il s’agit de munir les locaux d’habitations ou leurs dépendances comportant ou destinées à recevoir un appareil de chauffage fixe ou de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être munies :

- d’une entrée d’air permanente directe ou indirecte lorsque l’appareil utilise une partie de l’air de la pièce où il est installé ;

- d’un système d’évacuation vers l’extérieur des produits de combustion satisfaisant à des conditions de sécurité, adapté au type d’appareil et de combustible.

L’entrée d’air et le système d’évacuation sont conçus et entretenus de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils conformément à certaines modalités (arrêté à paraître).

Dans les immeubles collectifs, les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordées des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d’un dispositif de sécurité collective.

(Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour les constructions neuves ; obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour les constructions existantes)

 

                        2. Obligation du locataire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation d'entretenir les conduits de fumée et de ventilation, et appareils de combustion (règlement sanitaire départemental: Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion)

«  les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, et suivant les conditions définies par les clauses locatives, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. »

  • Obligation du locataire d’entretien annuellement des chaudières (Code de l’environnement : R. 224-41-4 et s.  / arrêté du 15.9.09)

Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du bien loué et des éléments d’équipements mentionnés au contrat de location, parmi lesquels peut figurer une chaudière.

Depuis le 13 juin 2009, les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW doivent faire l’objet d’un entretien annuel.

Cet entretien doit être effectué par un professionnel possédant les qualifications professionnelles requises par les textes (loi n° 96-603 du 5.7.96 : art. 16).

Il convient de distinguer, concernant l’initiative de l’entretien annuel, s’il s’agit d’une chaudière individuelle ou collective :

- lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail ;

- lorsque la chaudière est collective, l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Dans ce cas, les charges liées à cet entretien sont récupérables.

- si la chaudière doit être réparée ou remplacée, il appartiendra au locataire de prouver qu’il a satisfait à son obligation d’entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.

L'arrêté du 15 septembre 2009 systématise la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant et impose aux professionnels, outre de noter la valeur mesurée sur l’attestation, de signaler, le cas échéant, au commanditaire de l’entretien une situation anormale, justifiant des investigations complémentaires ou un maintien à l’arrêt de la chaudière jusqu’à la remise en service de l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

L’article 3 précise en effet que, si à l’occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant il est constaté :

  • une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à partir du 1er juillet 2014) et 50 ppm : la situation est estimée anormale et la personne chargée d’effectuer l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires ;
  • une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm : la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l’usager par la personne chargée d’effectuer l’entretien de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Il s’agit donc d’un arrêté permettant d’apporter au consommateur une prestation équivalente pour tous, en listant de manière détaillée les opérations à effectuer, en évaluant la performance énergétique et environnementale de la chaudière, en donnant des conseils et en assurant une vérification très importante pour la santé des occupants : la mesure des émissions de CO. Le résultat de ces opérations (points contrôlés, résultat des mesures effectuées et conseils) devra figurer sur l’attestation d’entretien.

  • Ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l’entrée d’air et du système d’évacuation vers l’extérieur (CCH : R. 131-35)

 

                        3. Obligation dans le cadre d’une vente

  • Obligation du propriétaire vendeur de fournir un diagnostic « Etat d’installation intérieure de gaz » (CCH : L. 134-6)

Lorsque l'installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un état de l'installation intérieure de gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé.

Il doit dater de moins de trois ans pour être annexé au contrat de vente.

L'état de l'installation au gaz doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux où fonctionnement les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion. Il est réalisé sans démontage d'éléments des installations.

A compter du 1er novembre 2007, en l'absence lors de la signature de l'acte de vente notarié, de cet état de l'installation de gaz en cours de validité, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Deux documents peuvent toutefois tenir lieu d'état de l'installation intérieure de gaz, dès lors qu'ils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l'état doit être produit: le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agrée, et le diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d'opérations organisées par les distributeurs de gaz.

 

                                    4. Réglementation

Le code de la construction et de l’habitation (article R.111-9) prévoit qu’à la construction « les logements doivent bénéficier d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère ».

La première réglementation nationale de l’aération des logements neufs a été instaurée par décret du 22 octobre 1955 et arrêté du 14 novembre 1958. Elle imposait une aération par pièce (par simple ouverture des fenêtres) en cuisines et pièces principales, ainsi qu’une surface minimum de la partie ouvrante des baies, une aération permanente indépendante de l’ouverture des fenêtres (présence d’ouvertures d’entrée et de sortie d’air) étant exigée dans les pièces munies de baies « hermétiques », ou en cas de mono exposition du logement.

L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l’aération des logements a introduit le principe d’aération générale et permanente des logements en saison froide, l’entrée d’air s’effectuant en pièces principales, et l’extraction en pièces de service (cuisine, toilettes, salles d’eau) par conduits à tirage naturel (« ventilation naturelle ») ou par conduits avec extraction mécanique (« ventilation mécanique, dite VMC »). Cet arrêté a de fait interdit en logements neufs la possibilité d’aération par seule ouverture des fenêtres, sauf dans certaines zones climatiques aux conditions hivernales moins rigoureuses.

L'Arrêté du 2 aout 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

  • Article 19 : cas des bouteilles de gaz
    • Il est interdit de conserver dans un même local plus d'un récipient de butane commercial non branché d'une contenance supérieure à 10 litres.
    • Tout récipient de propane commercial d'une contenance supérieure à 6,5 litres doit être tenu à l'extérieur des bâtiments d'habitation.
    • Le volume (placard, pièce, abri) où se trouve la bouteille de gaz doit donc être bien ventilé.
    • Les pièces dans lesquelles est entreposé un récipient de gaz butane ou propane doivent être disposer d'une ventilation basse. (Ces gaz étant plus lourds que l'air, ils ne peuvent s'échapper de la pièce que par une ventilation basse).

L’arrêté du 24 mars 1982 modifié le 23 octobre 1983, toujours en vigueur, reprenant ce principe, a de surcroît imposé des valeurs minimum de débits extraits par pièce de service et de débit total extrait au niveau du logement, ces débits étant fonction du nombre de pièces principales. Ces exigences sont assorties :

  • d’une possibilité de diminuer le débit requis en cuisine, par un dispositif individuel de réglage par l’occupant (« double débit cuisine »),
  • d’une possibilité de modulation automatique du renouvellement d’air du logement, avec une diminution sensible des valeurs des débits minimum requis.

Le Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent intègre dans son article 2.5 la ventilation dans les conditions de décence du logement: « les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Un arrêté spécifique, en date du 17 avril 2009, fixe par ailleurs les exigences d'aération applicables aux logements neufs dans les DOM.

  • Règlement sanitaire départemental (RSD type):
    • Article 40.1 relatif aux ouvertures et ventilation indique que les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d'ouvertures donnant à l'air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération suffisante. Il précise par ailleurs, que les pièces de services de service (cuisines, salle d'eau et cabinets d'aisances), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination:

                        a/ Pièce de service possédant un ouvrant donnant sur l'extérieur: ces pièces doivent être équipées d'un orifice d'évacuation d'air vicié en partie haute. En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse.

                        b/ Pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur: ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air frais, soit par gaine spécifique, soit par l'intermédiaire d'une pièce possédant une prise d'air sur l'extérieur. L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la réglementation en vigueur.

  • Article 54 relatif aux installations de gaz.

 

En cas de travaux dans l’habitat existant, les exigences réglementaires à appliquer sont celles qui étaient en vigueur au moment de la date de dépôt de la demande du permis de construire. Il est toutefois possible d’appliquer les exigences de réglementations ultérieures plus contraignantes, le principe général étant, en cas de travaux, de ne pas entraîner de dégradation par rapport aux performances antérieures.

 

IV – Pour en savoir plus

Données et informations

 

V – Compléments d'information

            1. Le dosage du monoxyde de carbone

L’imprégnation se mesure par le taux de CO sous forme liée à l’hémoglobine dans le sang. Il peut être déterminé par la mesure de la carboxyhémoglobine (HbCO) par dosage sanguin. Le résultat est alors exprimé en pourcentage de HbCO par rapport à l’hémoglobine totale. Le plus souvent, les pourcentages de HbCO retrouvés chez des sujets non exposés sont inférieurs à 1 %. Ils sont inférieurs à 3 % chez les sujets non-fumeurs en milieu urbain et inférieurs à 10 % chez les fumeurs.  Elle peut aussi être estimée à partir d’analyseur électronique de dosage de CO dans l’air expiré ou avec le dosage sanguin par CO-oxymétrie de pouls à l’aide d’un capteur placé sur l’index ou le majeur de la personne intoxiquée.

 

            2. Système de surveillance épidémiologique des intoxications au monoxyde         de carbone

Un dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone a été mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire. Généralisé à toute la France depuis janvier 2005, ce dispositif vise un double objectif : l’alerte à visée préventive immédiate afin d’écarter les personnes exposées de la source de monoxyde de carbone et de prévenir les premières intoxications ou récidives par la gestion du risque, et l’information à visée épidémiologique. Le système de surveillance des cas d’intoxications repose sur un dispositif de déclaration par :

  • les services d’urgence des hôpitaux ;
  • les services d’oxygénothérapie hyperbare ;
  • les services d’incendie et de secours (Sdis) ;
  • les laboratoires d’analyses médicales ;
  • les médecins généralistes…

Les signalements sont reçus en fonction de l’organisation mise en place au niveau régional dans les Agences régionales de santé, les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) pour les municipalités qui en disposent, ou encore dans les CAP. A la suite d’un signalement, des enquêtes environnementales et médicales sont mises en œuvre pour décrire les cas et identifier l’origine de l’intoxication. L’ensemble des données est recueilli par questionnaires standardisés dans une application informatique mis à disposition par l’Institut de Veille Sanitaire.

 

            3. Définitions

  • conduite d'immeuble : dans les immeubles collectifs, conduite horizontale le plus souvent et alimentant une ou plusieurs conduites montantes.
  • Conduite montante : conduite verticale pour la plus grande partie, raccordée à la conduite d'immeuble et alimentant les différents niveaux de cet immeuble. Cette définition vise également les conduites à usage collectif placées en partie commune, sans compteur, et n'alimentant que des appareils de cuisson.
  • Gaine : volume généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits. Pour les gaines renfermant un conduit de gaz, aucune autre énergie n'est acceptée.
  • Organe de coupure : vanne, robinet ou obturateur.
  • Tige après compteur : tuyauterie d'allure rectiligne et verticale, reliant un compteur situé dans un local technique gaz 
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