Comprendre les risques sanitaires

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Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Comprendre le risque du bruit dans l'habitat

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 5 Juin 2015, 13:01pm

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'un périphérique (source: largus)

Photo d'un périphérique (source: largus)

Le bruit est défini comme une énergie acoustique audible provenant de sources multiples. Les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires,…).

 

I - Ce que l'on sait sur le bruit

  • En 2000, Le rapport Hugel montre que 90,2 % des maires sont confrontés aux problèmes des bruits de voisinage.
  • D’après le rapport Lamure de 1998, 3 000 points noirs du bruit proches du réseau routier national et du réseau ferroviaire ont été recensés, soit 200 000 logements exposés à plus de 70 dBA en façade entre 8h et 20h.
  • Le bruit est la première nuisance à domicile déclarée par 54 % des personnes, résidant dans des villes de plus de 50 000 habitants ( Source: Baromètre de santé environnement 2007, INPES)

 

Caractéristiques du son

Le son est un phénomène vibratoire présentant trois caractéristiques:

  • une fréquence: exprimée en Hertz (Hz), elle représente le nombre de vibrations par seconde. On considère que le domaine de fréquences audibles par l'homme s'étend de 20 (grave) à 20 000 Hz (aigüe). Ce domaine varie avec l'âge.
  • Un niveau: il s'agit des variations de pression de l'air ambiant, exprimées en Pascal (Pa). La pression acoustique de référence est le son le plus faible qu'un être humain en bonne santé puisse détecter à 1 000 Hz. Sa valeur, 20 micro-Pascal, a été normalisée à l'usage des mesures acoustiques. La pression la plus élevée qui puisse être aperçue sans dommage par le système auditif humain est de 20 Pascals. Cette pression est un million de fois supérieure à la pression acoustique de référence.
  • Une durée: c'est la durée de l'émission. Elle peut être longue ou courte. La durée d'un son dans le temps peut être stable, fluctuante ou intermittente.

 

Le décibel

Le système auditif humain pouvant percevoir une vaste gamme de pressions acoustiques, il est plus pratique d'utiliser une échelle logarithmique sous forme de décibels, où 0 dB représente le seuil de perception (20 micro-Pascal) et environ 120 dB le seuil de la douleur (soit le maximum, 20 Pa). Une augmentation du son de 3 dB correspond à un doublement de l'énergie acoustique.

Le dB(A) introduit une pondération physiologique. Pour une même intensité, l'oreille perçoit mieux les médiums aigus et perçoit moins bien les extrêmes aigus et graves. La sensation réelle de l'oreille est appréciée par l'intensité sonore mesurée avec un appareil dans lequel un filtre de pondération A est inséré. Dans ce cas, les décibels mesurés sont des décibels acoustiques dB(A).

 

Echelle du bruit

- 0 dB(A) : Laboratoire d’acoustique (le niveau de 0 dB(A) n’existe pas dans la nature)
- 25 dB(A) : Conversation à voix basse (à 1,50 m)
- 30 dB(A) : Chambre à coucher silencieuse
- 45 dB(A) : Appartement normal
- 60 dB(A) : Conversation normale
- 70 dB(A) : Rue à gros trafic
- 75 dB(A) : Aspirateur
- 80 dB(A) : Aboiements
- 90 dB(A) : Tondeuse à gazon (moteur à essence)
- 105 dB(A) : Niveau sonore maximal autorisé dans les discothèques
- 120 dB(A) : Réacteur d’avion (à quelques mètres)

 

Le bruit et la santé

La gêne est la sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par le bruit. Le lien entre gêne et intensité du bruit est variable. Il est difficile de fixer avec certitude le niveau précis où commence l’inconfort. La gêne peut ainsi dépendre :

- de nombreux facteurs individuels : les antécédents de chacun et les variables socio-économiques telles que la profession, le niveau d’éducation ou l’âge ;

- des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins gênant qu’un bruit subi, un bruit prévisible est moins gênant qu’un bruit imprévisible, etc. ;

- des facteurs culturels.

 

Les effets auditifs du bruit

Le bruit est nocif pour l’audition à des niveaux très inférieurs au seuil de la douleur. Le seuil de danger au delà duquel des dommages peuvent survenir est estimé à 85 dBA. Avec le niveau sonore, la durée d’exposition est l’autre facteur prépondérant dans l’apparition de dommages auditifs. Un bruit impulsionnel, c’est-à-dire très fort et ponctuel, pourra être à l’origine d’un traumatisme sonore aigu. Plus insidieux, le traumatisme sonore chronique affecte progressivement l’oreille interne sans que le sujet ait vraiment conscience de la dégradation de son audition, jusqu’au stade du réel handicap social.

 

Les différents niveaux du bruit :

  • 30 à 35 dB(A) à l'intérieur et 60 dB(A) à l'extérieur: confort,
  • 50 dB(A) pour l'enfant, 60 dB(A) pour l'adulte: réactivité cardiaque durant le sommeil,
  • 60 dB(A): gêne et fatigue,
  • 85 dB(A): oreille en danger
  • 120 dB(A): douleur

 

Les acouphènes

Les acouphènes sont des bourdonnements émis par l'oreille interne elle-même ou dus à une mauvaise circulation sanguine dans les structures de l'oreille. Beaucoup de personnes ressentent ces bourdonnements après avoir été exposées à des bruits intenses. Les acouphènes doivent normalement disparaître après quelques minutes ou quelques heures. Cependant, si l'exposition est répétée, ce bourdonnement risque de devenir chronique.

 

Les effets extra-auditifs du bruit

Le bruit provoque des effets extra-auditifs: augmentation du stress, perturbation du sommeil, diminution de la concentration, augmentation du risque d'avoir une maladie cardiovasculaire, augmentation de l'anxiété et accentuation d'une maladie psychologiques. Les personnes dépressives, anxiogènes ou ayant des problèmes psychologiques sont très sensibles à l’environnement sonore qui augmenterait le risque d’aggravation de ces maladies.

 

Les populations à risque

Certaines personnes possèdent une vulnérabilité auditive particulière. Celle-ci est liée :

  • à l’état de santé générale : état cardio-vasculaire, diabète, hypertension, état neuropsychique ; l’âge est également un facteur de fragilité cochléaire ;
  • à l’état local de l’appareil auditif : des malformations héréditaires, des antécédents de traumatisme crânien, la prise de certains médicaments (par exemple : l’aspirine, des diurétiques, des anti-tumoraux, certains antibiotiques : aminosides…), l’exposition professionnelle à certains produits (solvants aromatiques), des antécédents d’otites, etc., aggravent les effets délétères du bruit.

 

Les personnes ayant une vulnérabilité particulière ou celles qui sont malades, fatiguées ou sous l’influence d’alcool, de drogue, de médicaments doivent davantage protéger leur audition.

 

II - Les points de vigilance dans l'habitat

Parmi les principales sources de bruits susceptibles de générer des nuisances sonores à l'intérieur des logements, on trouve:

  • les équipements bruyants du bâtiment mal isolés (ascenseurs, installations de ventilation mécanique, chasse d'eau, douche, machine à laver, etc.),
  • absence d'isolation de l’enveloppe du bâtiment,
  • présence de ponts phoniques de l'enveloppe sur les façades exposées au bruit (entrées d'air, coffres de volets roulants, vitrages),

 

III - Les mesures pour y remédier

         A/ les mesures d'action

L'isolation acoustique arrête la propagation ou la transmission du bruit au travers d'une paroi. La correction accoustique traite, à l'aide de matériaux absorbants, la sonorité interne d'une pièce, c'est à dire la réverbération du bruit qui frappe les murs, le sol et le plafond. Le niveau moyen du bruit dans un logement ne doit pas dépasser 35 dB(A) pour garantir un confort minimum.

Les travaux de rénovation doivent permettre un contrôle équilibré du bruit entre trois facteurs:

- le bruit extérieur sur le bâtiment,

- le bruit entre les parties privatives et les parties communes du bâtiment,

- le bruit à l’intérieur du logement entre les locaux contigus.

 

Pour cela, il est conseillé d’effectuer:

  • fenêtres à double vitrage performantes phoniquement,
  • éléments d'isolation sous les revêtements de sol,
  • isolation du logement,
  • Entrées cloisonnées pour mieux isoler les pièces principales des circulations communes,
  • l'isolation acoustique entre les pièces d'un même logement et entre les logements du même bâtiment, si une isolation des bruits extérieurs rend les bruits intérieurs de l'immeuble plus perceptibles.

 

Remarque: Le renforcement de l'isolation acoustique des bâtiments est parfois effectué de manière dissymétrique, en surisolant la façade exposée au bruit routier. Le déséquilibre d'isolation ainsi créé va perturber les mouvements d'air, les échanges thermiques dans le bâtiment. Une réflexion globale sur l'isolation acoustique et thermique du bâtiment est indispensable.

 

            B/ les conseils aux occupants

Certains conseils peuvent être donnés:

  • ne pas mettre en route d'appareils bruyants pendant la nuit,
  • faire attention aux volumes sonores des appareils,
  • Installer le lit dans les pièces les plus calmes,
  • porter des protections (casques antibruit professionnels…),
  • Lors de bruits de voisinages, prévenir les voisins et trouver des solutions amiables.

 

            C/ Réglementation et obligations

            1. Obligation du propriétaire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
  • Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720)

 

            2. Réglementation

La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs (arrêté du 14 octobre 1969 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation) fixait des exigences d’isolation acoustique entre logements, de bruits d’impacts, et de bruit d’équipements du bâtiment (tels que chaufferie, ascenseurs, ventilation mécanique, etc…).

Ces exigences ont été renforcées par la réglementation suivante (arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), et complétées par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, climatisation), sur le traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants), et sur l’isolement aux bruits de l’espace extérieur. La réglementation actuellement en vigueur (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) a modifié celle du 28 octobre 1994 sur la forme (changement du nom des indices, en conformité avec les normes européennes), mais le niveau des exigences n’a pas été affecté. Cette réglementation s'applique aux logements neufs en France métropolitaine.

Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et pour les hôtels fixent des exigences acoustiques spécifiques. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, parue en même temps au Journal Officiel du 28 mai 2003.

 

Par ailleurs, la loi Grenelle II a imposé le principe d'une attestation de prise en compte par le maître d'ouvrage de la réglementation acoustique, à établir à la fin des travaux de construction, dont l'objectif est de responsabiliser les maîtres d'ouvrage, de les sensibiliser à l'importance de l'acoustique, et d'améliorer la qualité de la construction dans ce domaine.

Le décret du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs s'applique à la France métropolitaine. Il concerne les bâtiments faisant l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2013.

 

Le Réglement Sanitaire Départemental (RSD type):

  • Article 57 : Protection contre les bruits engendrés par les équipements de l'habitation

Pour les logements qui, au moment de leur construction n'étaient soumis à aucune disposition concernant l'isolation acoustique, on considère que le niveau de pression acoustique du bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser 35 décibels A dans les cuisines et les salles de séjour et 30 décibels A dans les chambres. Ces mesures correspondent respectivement à 40 décibels A et 35 décibels A lorsque les pièces sont nues.

 

Bruits de l’espace extérieur

Afin de protéger les riverains des routes et voies ferrées les plus circulées, l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit définit des exigences d’isolement des façades renforcées par rapport aux exigences de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation citée précédemment, et dépendant du niveau de bruit émis par ces infrastructures. Les voies sont classées par arrêté préfectoral en une catégorie (cinq catégories possibles selon les niveaux d’émission de bruit), et les niveaux d’isolement requis sont fonction de la catégorie de la voie considérée et de la distance du bâtiment à la voie.

Concernant le bruit des aérodromes, l’article 2 de l’arrêté du 06 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur a également renforcé, pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l’isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs des pièces principales et cuisines en zone C des plans d’exposition au bruit des aérodromes.

 

Le Réglement Sanitaire Départemental (RSD type):

  • Article 105 : Bruits émis sur les voies et lieux publics.
  • Article 106 : Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.
  • Article 107 : Niveau sonore sur les voies fluviales publiques ou privées accessibles au public.
  • Article 108 : Survol des zones réservés à l'habitation ou à la détente.

 

Réglementation acoustique dans les DOM

Compte tenu de la spécificité des départements d’Outre-mer, une réglementation adaptée aux conditions climatiques, aux techniques constructives et aux pratiques d’aération locales a été élaborée pour la thermique, l’acoustique et l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM :

  • Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion,
  • Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

Les exigences métropolitaines définies par les arrêtés du 06 octobre 1978, du 30 juin 1999 et du 30 mai 1996 cités plus haut sont ainsi pour partie reprises, adaptées et complétées pour les DOM.

 

Bruits de voisinage

  • Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2 dans le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.
  • Décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l’Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
  • Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.
  • Circulaire du 27 février 1996 sur les bruits de voisinage.
  • Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes : article R. 623-2 du code pénal.
  • Agressions sonores : Article 222-16 du code pénal.

 

Pouvoir de police générale du Maire en matière de bruit

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, détient une compétence de principe en matière de répression des atteintes à la tranquillité publique, les bruits de voisinage constituant, dans certaines conditions fixées par la réglementation, une de ces atteintes.

 

En matière de lutte contre le bruit, les pouvoirs de police générale du Maire émanent de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique […]. » L’article L. 2214-4 du même code indique quant à lui que « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique […] incombe à l’Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage. »

 

Pouvoir de police spéciale du Maire en matière de bruit

Parallèlement à ses pouvoirs de police générale qui lui sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique autorise le Maire à intervenir au titre de la police spéciale de santé publique pour lutter contre les bruits de voisinage.

La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996) souligne « l’importance que l’Etat attache à ce que les Maires exercent pleinement leur compétence dans ce domaine » ; toutefois, pour les bruits liés à une activité, les Maires des communes qui ne disposent pas de personnel habilité et de matériel homologué peuvent faire appel à l'ARS pour effectuer les mesures obligatoires.

 

IV – Pour en savoir plus

Données et informations

 

V – Compléments d'information sur le bruit

            1. Les démarches concernant les bruits de voisinage

Lorsque les occupants se plaignent de bruits de voisinage, plusieurs démarches peuvent être entreprises: les démarches amiables et administratives.

 

- Les démarches amiables

La première démarche est d'informer le voisin de la gêne qu'il provoque. Il faut trouver des solutions de bon sens (baisser le volumes des appareils bruyants, écouter la musique avec un casque, garder le chien par les voisins...).

Si après avoir rendu visite au voisin, il apparaît que ce n'est pas le comportement qui est en cause, mais la cloison mitoyenne, une isolation entre logements s'impose. Il suffit d'isoler un seul côté du mur; l'efficacité est la même, qu'on isole chez la personne qui émet le bruit ou chez la personne qui le subit.

Il arrive que le dialogue soit difficile entre voisins. On peut conseiller de faire appel à un tiers. Il peut s'agir d'un gardien d'immeuble ou du syndic. Cette médiation directe doit se conclure par un accord signé ou par la réalisation de travaux. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.

Si, finalement, le voisin ne tient pas ses engagements, il est conseillé de lui écrire une lettre simple lui rappelant les démarches précédentes, les résolutions prises, et enfin la réglementation qui s'applique au problème. Ne pas oublier de garder une photocopie du document.

Sans accord dans les quinze jours, il est conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant le précédent courrier et la réglementation en vigueur. Ne jamais laisser sous-entendre la moindre menace mais il est conseillé de fixer un délai à la suite duquel la personne a la possibilité d'utiliser les voies de droit.

Si la lettre recommandée est retournée à l'expéditeur, il faut la conserver sans l'ouvrir, comme preuve.

 

- Les démarches administratives

La personne peut faire appel à un conciliateur en mairie pour régler le conflit.

Le conciliateur propose une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties afin de chercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu'elle est trouvée, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur qui sera déposé auprès du tribunal d'instance. Chaque partie en recevra un exemplaire.

Si l'accord n'est pas respecté, le conciliateur n'a aucun pouvoir de contrainte mais il a la capacité de déclencher l'action judiciaire. Pour obliger le voisin à respecter cet accord, il est demandé au juge d'instance de donner force exécutoire à ce constat. L'individu pourra ainsi obtenir l'exécution au besoin avec la force publique. L'intervention d'un conciliateur est gratuite et permet d'éviter d'engager un procès. Si le voisin refuse toute discussion et toute conciliation, et après lui avoir envoyé les courriers, il faut s'adresser au commissariat central, qui dépêchera des effectifs sur place pour constater la nuisance. Si un procès-verbal est dressé, il est transmis par le commissariat de police au procureur de la République dans les cinq jours qui suivent la signature.

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