Comprendre les risques sanitaires

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Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Comprendre les enjeux de l'habitat indigne

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 1 Juin 2015, 11:51am

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'un habitat en ruine (source: ladmedia)

Photo d'un habitat en ruine (source: ladmedia)

L'habitat n'est pas qu'un environnement physique, il est aussi une matrice d'existence individuelle et collective. Il s'agit d'un concept multidimensionnel qui comprend les caractéristiques de la structure bâti, les caractéristiques socio-économiques du ménage et les caractéristiques du quartier (services locaux et structures physiques et sociales du quartier). Les intéractions existant entre les occupants, les différentes dimensions de l'habitat et la santé sont circulaires. Les caractéristiques de l'habitat influencent la santé des individus, alors que le comportement, les caractéristiques, les perceptions des occupants modifient les différentes dimensions de l'habitat. On a affaire à des interdépendances complexes où il ne s'agit plus simplement d'identifier une relation causale unique entre telle caractéristique de l'habitat et son effet sur la santé mais de comprendre les processus agissant sur la santé.

 

L'habitat indigne est définit par l’article 84 de la Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ». Cette notion recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui portent atteinte à la dignité humaine. Elle comprend la notion d'insalubrité [1] et de péril [2]. Les occupants d'habitat indigne, qu'ils soient propriétaires ou locataires, sont généralement démunis. En général, leur situation a pour origine l'exclusion (incapacité financière, incapacité d'accéder au logement social, exclusion sociale, etc.). Les raisons menant à des situations d'habitat indigne résultent de causes structurelles et de causes liées à des défauts d'entretien. Les causes structurelles correspondent aux problèmes liés au bâtiment lui-même, aux désordres liés à l'environnement et aux locaux impropres ou inhadaptés à l'habitation. Les causes liées à des défauts d'entretien résultent soit d'une incapacité à faire les travaux (raisons financières, juridiques, de type indivision bloquée, usufruit, copropriété en situation de carence, tutelle ou curatelle...), soit à la volonté de ne pas les faire (logique d'exploitation d'un propriétaire, d'un exploitant commercial d'établissement d'hébergement, d'un copropriétaire).

 

Le droit à un logement sain est un droit universel. On estime que 400 à 600 000 logements logements en France, occupés à titre de résidence principale et relevant du parc privé, sont indignes. La circulaire du Premier Ministre du 22 février 2008 renforce la lutte contre l'habitat indigne. Ces actions accompagnent le plan d'éradication de l'habitat indigne (Conseil des ministres du 17 octobre 2001), les plans d'actions contre les marchands de sommeil (circulaire du 14 novembre 2007) et le plan de cohésion sociale (Conseil des ministres du 30 juin 2004).

 

De nombreuses études ont démontré que les résidents des quartiers défavorisés sont en moins bonne santé que les résidents des quartiers plus aisés. Ce sont ces études, qu'elles soient axées sur la population ou sur l'individu, qui nous permettent de constater l'importance du statut socio-économique dans la santé. L'habitat indigne s'inscrit dans les inégalités liés au contexte socio-économique. Il existe de multiples associations qui unissent qualité de l'habitat, niveau socio-économique et santé. C'est pourquoi, la lutte contre l'habitat indigne comprend des mesures ciblées d'accompagnement social. Ces mesures ont pour objectif de soutenir les familles, de renforcer les compétences parentales face aux conséquences sanitaires de l'insalubrité et de la suroccupation, d'améliorer la sortie d'insalubrité des logements des personnes modestes et de pérenniser les actions de lutte contre la précarité énergétique.

 

L'habitat indigne présente de nombreux risques pour la santé des occupants. Les interventions mises en oeuvre pour tenter de remédier à l'indignité s'appuyent sur plusieurs stratégies d'action. La première stratégie consiste à rénover et à améliorer la struture physique de l'habitat. La deuxième stratégie tente d'aider les occupants par l'amélioration de leurs conditions socio-économomiques. La troisième stratégie consiste à prévenir les occupants de maladies en diminuant les risques sanitaires de l'habitat. La quatrième stratégie est de reloger les occupants dans des locaux décents et adaptés. Lors de la mise en place de ces actions, il est important de prendre en compte certains critères: la cause des désordres, la logique et la capacité à agir des propiétaires, la protection des occupants et la réponse à leurs besoins, les risques de mise en cause de la responsabilité du maire, du préfet et de leurs services.

 

Il faut avoir à l'esprit que les interventions sur l'habitat peuvent avoir des effets négatifs. Les résultats ne sont pas toujours neutres ou positifs. Lors de chaque intervention, il est conseillé d'envisager les résultats, les coûts, les mécanismes impliqués et les sous-groupes de population visés. Il faut fonder les interventions sur une recherche précise capable de cerner les sous-groupes vulnérables et les déterminants qui font de ces populations des groupes à risque. C'est pourquoi, la question de santé-habitat nécessite d'être placée dans une conception globale qui intègre les facteurs de risque dans des démarches multidisciplinaires regroupant ingénieurs, techniciens, architectes, biologistes, épidémiologistes, toxicologues, microbiologistes, médecins, pharmaciens, psychologues de la santé et travailleurs sociaux pour mieux appréhender les processus en oeuvre dans ces relations qui conduisent aux situations d'habitat indigne.

 

[1] :« est insalubre tout immeuble, bâti ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation » - Art. L.1331-26 à L.1331-31 du Code de la santé publique.

[2] : Un immeuble, au sens d'un édifice ou d’une partie d’un édifice et quelle qu'en soit la nature, qui menace ruine et qui pourrait, par son effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, il n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique et peut requérir la mise en oeuvre d’une procédure de péril - article L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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