Comprendre les risques sanitaires

Comprendre les risques sanitaires

Aide à l'anticipation face à l'incertitude des risques sanitaires avec Risque Sanitaire France


Comprendre les risques domestiques de chute et d'électrisation dans l'habitat

Publié par Michael NGUYEN HUU sur 7 Juin 2015, 16:12pm

Catégories : #risques sanitaires

Photo d'accident domestique (source: le lynx)

Photo d'accident domestique (source: le lynx)

Les risques domestiques abordés dans cette fiche sont les chutes des personnes dans l'habitat et  l'électrisation. Ces deux risques sont responsables d'accidents fréquents et peuvent entraîner de lourdes conséquences sur la santé des occupants.

 

A. Les chutes des personnes

         I- Ce que l'on sait sur les chutes de personnes

Les chutes touchent surtout les personnes agées et les jeunes enfants. Elles peuvent avoir des origines diverses dans un lieu d'habitation : certaines sont dues à des éléments du bâtiment et d'autres en revanche peuvent être provoquées par des éléments tels des équipements mis en place par des locataires ou des comportements des habitants.

 

         II – Les points de vigilance de l'habitat

Les revêtements de sol

Le sol des logements ou des parties communes peut se révéler particulièrement glissant surtout s'il est mouillé et notamment dans les cuisines, salles de bains et dans les pièces avec un tapis non adhérent au sol. Un revêtement de sol dégradé peut indiquer des fissures, des éléments de structures dégradés et des risques d'effondrement du plancher.

 

Les différences de niveaux du sol

On peut trouver des différences de niveau entre deux pièces, le long d'un couloir de jonction ou encore au seuil d'une porte, ce qui peut être la cause d'accident.

 

Les escaliers

Les escaliers mal conçus, mal agencés et peu éclairés sont à l'origine de nombreuses chutes. Parmi les causes principales d'accidents : les marches irrégulières, glissantes, l'absence de garde-corps, de mains courantes, l'existence de zone mal éclairées...

 

Les fenêtres, balcons et terrasses

Les fenêtres, les balcons et les terrasses sont une principales causes d'accidents graves, tel que la défenestration. Les parties en bois des balcons et terrasses anciens peuvent être vermoulus et leurs armatures rouillées. Les barres des garde-corps et les ancrages peuvent être rouillés ou descellés. Ils peuvent aussi être en bon état mais insuffisant (barreaux trop écartés), être horizontal, pouvant alors servir d'appui, trop bas et non maintenu.

 

Les regards et trappes

Les caves et les greniers peuvent être accessible par le moyen d'une trappe qui, mal fixée ou endommagée, peut céder sous le poids d'une personne et entraîner sa chute.

 

 

         III – Les mesures pour y remédier

                        A/ les mesures d'action

Les revêtements de sol

Le revêtement de sol peut être adapté pour les pièces humides. Il est conseillé que le sol soit plan, sans aspérité ni défauts ou obstacles comme des dalles descellées, des lattes disjointes ou des barres de seuil mal fixées. En cas de changement de revêtements, s'il y a des personnes fragiles, on peut préférer une moquette qui limites les chutes en estompant les petits défauts du sol et les amortit. Par ailleurs, le plancher doit être solidifier et les matériaux remplacer pour éviter tout effondrement.

 

Les différences de niveau du sol

Les marches pour rattraper les dénivellations sont à proscrire car elles sont sources de chutes. Il est conseillé d'installer des rampes aux endroits à risque. Mais aussi, les différences de niveaux du sol peuvent être soulignées par des changements de couleur au niveau du sol voire des murs.

 

Les escaliers

La hauteur, la profondeur des marches, les rampes, la main-courante doivent être sécuritaires. Les échelles et les escaliers sans contremarche sont à éviter en présence d'enfants, de même que les escaliers hélicoïdaux. Dans tous les cas, les enfants en bas âge doivent être éloignés des escaliers par des barrières installées à la fois en haut et en bas des marches et fixées solidement.

 

Les fenêtres, balcons et terrasses

Les fenêtres accessibles aux jeunes enfants doivent être munies de fermetures de sécurité pour leur en interdire l'ouverture. Les entre-bailleurs sont choisis de telle sorte qu'ils ne puissent pas être manœuvrés par des enfants. La hauteur des fenêtres doit être suffisante pour mettre les occupants en sécurité. Les fenêtres doivent être munies d'une barre d'appui, d'un élément de protection d’une hauteur assez élevé et sans marche-pieds (radiateurs bas par exemple) pour que les enfants ne puissent pas s’en servir pour monter sur la fenêtre. Les garde-corps doivent être sécuritaires avec des barreaux verticaux car ceux qui sont horizontaux invitent à l'escalade.

 

Les regards et trappes

Installer une trappe solidement fixé et surportant le poids de plusieurs personnes.

 

                        B/ conseils aux occupants

Différentes règles de prévention peuvent être conseillées:

  • Ne pas laisser tout seuls les enfants dans un logement ;
  • Ne pas aller dans les zones à risque de blessure et de chute ;
  • Surveiller les enfants et leur apprendre les mesures de sécurité ;
  • Ne pas faire d'activités dans des zones non conçus pour les pratiquer ou dangereuses ;
  • Mettre en place des mesures simples de protection ou une signalisation sur des endroits ou des appareils à risque ;

 

                        C/ Réglementation et obligations

            1. Obligation du propriétaire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
  • Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720)

 

            2. Réglementation

La réglementation existante vise les facteurs pouvant entrainer les chutes comme la mauvaise planéité des sols, les pentes trop importantes ou l’absence de dispositifs de sécurité favorisant la chute. L’adaptation à des besoins spécifiques comme les personnes en situation de handicap, est fixée par une réglementation particulière, notamment celle issue de la loi handicap du 11 février 2005.

 

  • L'arrêté du 31 janvier 1986 précise les règles de construction des escaliers par rapport à la sécurité contre l'incendie.
  • Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants.
  • Décret n°95-949 du 25 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou les collectivités.
  • Décret n° 99-465 du 2 juin 1999 modifiant le décret n° 95-949 du 25 aout 1995.

 

Le Code de la construction et de l’habitation

  • Article R. 111-1: caractéristiques des fenêtres et garde corps,
  • Article R. 111-11 : qualité des vitrages,
  • Article L. 125-1 et 2 : sécurité des ascenceurs.

 

IV – Pour en savoir plus

Données et informations

 

V – Compléments d'information

            1. Définitions

  • Garde-corps : barrière à hauteur d'appui, formant protection devant un vide.
  • Main-courante : partie supérieure d'une rampe d'escalier, barre d'ppui.
  • La marche : partie horizontale, là où l'on marche (encore appelée degré).
  • La contremarche : partie verticale, « contre la marche ».
  • L'emmarchement est la largeur de la marche.
  • La hauteur de la marche (h) est la différence de niveau entre deux marches successives. Cette hauteur varie de 13 à 17 cm, voire 18, 19 et même 22,5 cm (escalier à usage technique ou privé).
  • La ligne foulée : représente en plan le parcours d'une personne qui emprunte l'escalier en se tenant à la rampe du côté jour. Elle est tracée à environ 0,50 m de la ligne de jour.
  • Le giron : est la distance en plan, mesurée sur la ligne de foulée séparant deux contremarches. Il a une valeur constante de 28 cm au minimum.
  • Le balancement : est l'opération qui a pour but de réduire proportionnellement le collet des marches tout en gardant la même largeur de giron.
  • La volée : est l'ensemble de marches (25 au maximum) de palier à palier.
  • L'échapée : est la hauteur libre entre le nez des marches et la sous-face de la volée supérieure ou d'une poutre bordant la trémie d'escalier (2 m au minimum).
  • La paillasse : est la dalle inclinée incorporant marches et contremarches dans la masse.
  • Le limon est la poutre inclinée portant une des extrémités des marches.
  • Le collet est la largeur de la marche côté jour.
  • Le jour d'escalier ou ligne de jour est l'espace central autour duquel se développe un escalier. Il peut ne pas exister.
  • La rampe est un garde-corps situé côté jour de l'escalier ; la hauteur de rampe doit être égale à 0,9 m au minimum. Les barreaux verticaux sont espacés de 11 cm, afin d'éviter le passage de la tête d'un enfant. Même si l'escalier est encastré entre deux parois, il faudra prévoir une main courante située à 0,90 m au-dessus du nez des marches.
  • La cage est le volume imparti à l'escalier.

 

B. L'électrisation

Les risques d'électrisation ont pour origine soit des équipements défectueux, soit l'absence de mise en sécurité des installations.

 

         I- Ce que l'on sait sur l'électrisation

Le courant ne passe que si le circuit est fermé c'est-à-dire s'il y a :

  • soit deux points de contact avec des pièces sous tension,
  • soit un point de contact avec une pièce sous tension et un autre avec la terre.

 

Une personne est électrisé lorsqu'un courant électrique lui traverse le corps et provoque des blessures plus ou moins graves. Suivant la gravité, deux notions sont abordées : l'électrisation et l'électrocution.

  • L'électrisation désigne les différentes manifestations physiologiques et physiopathologiques dues au passage du courant électrique à travers le corps humain ;
  • L'électrocution désigne une électrisation mortelle.

 

Les effets du courant électrique sur l'organisme humain dépendent de son intensité :

  • 0,5 mA: perception cutanée
  • 5 mA: secousse électrique,
  • 10 mA: contracture entraînant une incapacité à lâcher prise,
  • 25 mA: tétanisation des muscles respiratoires (asphyxie au-delà de 3 min),
  • 40 mA pendant 5 secondes: fibrillation ventriculaire,
  • 50 mA pendant 1 seconde: fibrillation ventriculaire,
  • 2 000 mA: inhibition des centres nerveux.

 

         II – Les points de vigilance de l'habitat

Il faut rappeler que l'enquêteur ne réalise pas une expertise par rapport aux normes en vigueur mais seulement une évaluation des désordres voire des dangers immédiats qu'il soit signaler aux autorités compétentes. Il ne s'agit donc que d'une inspection visuelle de premier niveau dont l'objectif est de repérer d'éventuels désordres manifestes.

Il faut examiner dans le bâtiment et le logement :

  • les réseaux électriques visibles à l'intérieur du logement,
  • les distributions verticales dans les cages d'escaliers,
  • les câbles en sous-sol,
  • les branchements à l'extérieur de l'immeuble dans le cas de fils aériens,
  • l'alimentation de l'éclairage des halls, couloirs, cages d'escaliers et sous-sols,
  • le nombre de points d'éclairage et prises.

 

L'électrisation liés aux installations électriques sont dus soit à des équipements défectueux, soit à l'absence de mise en sécurité des installations. Les éléments susceptibles de présenter une électrisation sont:

  • installation vétuste (coupe-circuit du type fusible tabatière ou à broches),
  • fils dénudés,
  • fils non fixés,
  • présence d'humidité à proximité de points électriques,
  • prises cassées, déboîtées, brûlées...,
  • compteur, réseau bricolé, anarchique et non protégé,
  • salle de bain (risque de contact direct ou indirect) avec appareil électrique sans protection,
  • absence de réseau,
  • absence d'un disjoncteur différentiel ou d'un disjoncteur principal,
  • absence de mise à la terre ou mise à la terre bricolée ou effectuée sur des canalisations métalliques existantes (chauffage, gaz...).
  • mauvais état des isolants (dégât mécanique, désagrégation ou usure),
  • absence de liaisons équipotentielles principales et locales.

 

         III – Les mesures pour y remédier

                        A/ les mesures d'action

Les mesures qui doivent être mises en place pour réduire l'électrisation sont :

  • La mise en sécurité de l'installation électrique,
  • la mise en place d'un disjoncteur général de branchement et d'une protection de l'installation,
  • une protection de chaque circuit, par fusible à cartouche ou disjonction divisionnaire, pour éviter les surcharges,
  • mise à la terre de l'installation électrique,
  • mise en place de liaisons équipotentielles principales et locales,
  • l'élimination de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension : remplacer  les éléments défectueux et cassés (prises de courant, interrupteurs ou boîtes de connexion), protéger les fils conducteurs par des conduits, moulures ou plinthes.

 

                        B/ conseils aux occupants

Différentes règles de prévention peuvent être conseillées:

  • Ne pas toucher un interrupteur, un appareil électrique, une prise de courant avec des mains mouillées;
  • Dans une salle de bain ou une salle d'eau, ne pas utiliser un accessoire dont la classe est non conforme à la zone;
  • faire changer immédiatement les appareils ou matériels électriques endommagés (prise de courant, interrupteur, fil dénudé),
  • Ne pas utiliser un appareil électrique en ayant les pieds dans l'eau;
  • Ne pas effectuer d'intervention sur un appareil branché ou près de source d'humidité.

 

                        C/ Réglementation et obligations

            1. Obligation du propriétaire dans le cadre des rapports locatifs

  • Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
  • Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720)

 

2. Obligation du propriétaire dans le cadre d'une vente

- Obligation du propriétaire vendeur de fournir un diagnostic « Etat d’installation intérieure d’électricité » (CCH : L. 134-7)

Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, doit être délivré un état de l’installation intérieure d’électricité lorsque celle-ci a été réalisée depuis plus de 15 ans. Si l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, seules les parties privatives et leurs dépendances doivent être diagnostiquées. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

 

            3. Réglementation

Les installations électriques peuvent être dangereuses, même si elles respectaient les règles de sécurité de leur époque. L’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.

 

Pour les installations nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la mise sous tension par un distributeur d’électricité, l’installation doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur. Cette obligation à été introduite par le décret du 14 Décembre 1972 (l’extension aux installations rénovées a été introduite par le décret n°2001-222 du 6 mars 2001). Cette attestation de conformité, établie et signée par l’auteur des travaux, doit être visée par un organisme agréé.

 

  • Le Réglement Sanitaire Départemental : « Les modifications conduisant au remplacement ou au remforcement des circuits d'alimentation électrique doivent être conformes aux normes NF C 14-100 et C 15-100 ».
  • Les dispositions de la norme NF C 15-100 constituent l'expression des règles de l'art à appliquer les plus généralement pour la conception et la réalisation de travaux d'installation électrique des logements.
  • Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux réglements et normes de sécurité en vigueur ;
  • Circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants.
  • Décrets n° 2003-588 du 27 juin 2003, relatif aux prescritions générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport d'électricité.

 

IV – Pour en savoir plus

Données et informations

 

V – Compléments d'information

            1. Les éléments constitutifs d'une installation électrique

  • Appareil général de coupure et de protection (AGCP) : il est installé en tête de l'installation et permet une coupure générale de l'installation.
  • Appareillage : éléments de l'installation qui commandent, protègent ou permettent de se brancher à l'installation : boutons, fusibles, disjoncteurs, prises...
  • Barrette de mesure : dispositif permettant de séparer la prise de terre du reste de l'installation.
  • Boîte de connexions : elle permet l'interconnexion des dérivations d'un circuit.
  • Calibre : valeur pour laquelle un appareillage est dimensionné pour protéger un circuit ou interrompre le fonctionnement.
  • Canalisations : l'ensemble de matériels permettant de distribuer l'électricité dans l'installation (conducteurs + conduits + fixations).
  • Circuit électrique : ensemble de matériels (fils, protections et points terminaux) d'une installation alimentée par un même tableau.
  • Circuit spécialisé : il est dédié à un usage particulier : alimentation d'un four, d'une cuisinière, d'un lave-linge...
  • Conduits : permet de protéger mécaniquement les câbles et les fils d'une installation électrique.
  • Conducteurs : ce sont tous les fils isolés d'une installation.
  • Conducteur de protection : c'est le fil vert/jaune qui relie la borne d'un appareil ou la borne et des socles de prise au tableau de répartition.
  • Conducteur principal de protection : c'est le fil vert/jaune qui relie la terre au tableau de répartition.
  • Courant de défaut : courant s'écoulant à la terre à la suite d'un défaut d'isolation.
  • Défaut : anomalie de fonctionnement d'une installation ou possibilité de rentrer en contact de façon direct ou non avec le courant.
  • Disjoncteur : appareil qui coupe automatiquement le courant quand la valeur du courant qui le traverse présente une anomalie.
  • Disjoncteur de branchement : il coupe automatiquement le courant quand la valeur du courant qui le traverse est supérieure à la valeur réglée en fonction du contrat souscrit. Il peut avoir également le rôle d'appareil général de coupure et de protection (AGCP).
  • Disjoncteur différentiel : disjoncteur intégrant la fonction différentielle qui actionne l'ouverture du disjoncteur quand une fuite de courant vers la terre est détectée.
  • Double isolation ou matériel de classe II : l'isolation de ces matériels est renforcée à leur construction. Elle correspond a un doublement ou un renforcement de l'isolation (superposition ou doublement de l'enveloppe...).
  • Dispositifs de coupure des circuits :

- Les coupe-circuits ou fusibles sont des dispositifs de protection électrique qui interrompent le passage du courant par fusion d'un élément conducteur calibré pour fondre dès que le courant qui le traverse dépasse une intensité donnée (en cas de court-circuit par exemple). C'est ce qui se passe quand les plombs (désormais non autorisés en logement neuf) ou les fusibles sautent. Dans ce cas, le circuit ne peut être remis en marche qu'après le remplacement du coupe-circuit.

- Le disjoncteur divisionnaire s'apparente à un interrupteur situé au départ de chaque circuit. Il coupe automatiquement le circuit concerné par un éventuel incident, échauffement, court-circuit... Le défaut éliminé, il suffit de remettre manuellement le disjoncteur en position de marche.

  • Dispositif différentiel : Le dispositif différentiel protège efficacement les personnes en décelant les fuites éventuelles de courant vers la terre par comparaison du courant entrant avec le courant sortant et en provoquant une coupure automatique ne cas de différence d'intensité. Dans tous les cas, la sécurité découle de l'association du dispositif de coupure différentiel avec la prise de terre. Un disjoncteur différentiel est un disjoncteur associé à un dispositif de coupure différentiel. La différence d'intensité déclenchant la coupure définit la sensibilité du disjoncteur. Il existe des disjoncteurs différentiels à haute sensibilité (< ou = 30 mA) très utiles en cas d'insuffisance de mise à la terre.
  • Fusible : appareil qui protège le circuit et coupe le courant en fonction de son calibre. Quand l'intensité de référence est dépassée, le fusible fond et il faut alors le remplacer après avoir identifé l'origine de la sur-intensité.
  • Isolant : matière non-conductrice de l'électricité.
  • Isolation : mise en œuvre d'un isolant sur un élément conducteur.
  • Liaison équipotentielle principale : Elle a pour but d’éviter qu’une différence de potentiel n’apparaisse entre les divers éléments conducteurs dans le bâtiment. Elle doit relier à la borne principale de terre tous les éléments conducteurs du bâtiment :

              • les canalisations métalliques d’alimentation à l’intérieur du bâtiment en eau, gaz, etc. ;

              • les canalisations métalliques de chauffage central ;

              • les éléments métalliques accessibles de la construction.

  • Liaison équipotentielle locale : Chaque salle d’eau doit comporter une liaison équipotentielle locale. Elle consiste à relier entre eux les éléments suivants :

                    • canalisations métalliques (eau froide, eau chaude, vidange, chauffage, gaz, etc.) ;

                    • corps des appareils sanitaires métalliques ;

                    • huisseries ;

                    • armatures métalliques du sol avec tous les conducteurs de protection ;

                    • conducteurs de protection.

 

Remarque : En cas de rénovation totale d’un logement situé dans un immeuble dépourvu de mise à la terre et dans l’attente de sa réalisation, une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée dans la cuisine en respectant les mêmes règles que celles définies pour la salle d’eau.

 

  • Matériel d'utilisation : matériel qui utilise l'électricité pour fonctionner (éclairage, réfrigérateur, aspirateur...).
  • Mise en sécurité d'une installation électrique : action consistant à supprimer les points susceptibles de provoquer un accident électrique sur une intallation existante.
  • Neutre : conducteur relié au point neutre d'une installation, il contribue à la distribution de l'électricité dans les circuits électriques d'une installation.
  • Neutre commun : conducteur commun à plusieurs circuits qui, de ce fait, est souvent sollicité au-delà des capacités conductrices correspondant à sa section.
  • Prise 2 P : prise à deux trous sans broche de terre.
  • Prise 2 P + T : prise à deux trous avec broche de terre.
  • Prises de terre : La mise à la terre d'une installation électrique contribue à la protection des personnes contre les risques d'électrocution en permettant la dispersion des éventuels courants de fuites accidentels dans la terre. La prise de terre proprement dite est constituée d'une borne de terre (généralement piquet métallique vertical) noyée dans le sol, reliée aux circuits à protéger par un conducteur de protection (fil conventionnellement bicolore vert/jaune). Pour jouer pleinement un rôle de protection des personnes, la prise de terre doit être associée à un dispositif différentiel, qui coupe le courant lorsqu'il détecte une fuite. Cette prise de terre est souvent située à proximité du disjoncteur différentiel.
  • Tableau électrique de répartition : support sur lequel sont placés les dispositifs nécessaires à la commande, la protection et la distribution du courant dans l'installation.
  • Tension d'alimentation : tension délivrée par le distributeur d'électricité au niveau du compteur.
  • Volumes réglementés : dans la salle d'eau les distances entre les éléments conducteurs et l'emplacement de la baignoire ou de la douche sont réglementées.
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