Comprendre les risques sanitaires

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Comprendre que l’objectif de réglementer les pratiques médicales du 1er empire en France, après une période de libéralisme total lors des guerres républicaines, a permis la création des officiers de santé dans les zones rurales

Publié par Risque Sanitaire France sur 17 Décembre 2016, 14:03pm

Catégories : #Histoire de la santé publique

Photo d'un paysage de campagne (source: http://img1.mxstatic.com/wallpapers/7da9e66afc04e48e20e3341cc27214ee_large.jpeg)

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Source : extraits du texte « Les officiers de santé de l’Ardèche au XIXe siècle », de Jean-Pierre MUR, Cahier de Mémoire d’Ardèche et Temps Présent n°118, 2013

 

Le premier Empire s’est préoccupé d’organiser et de réglementer les pratiques médicales sur l’ensemble du territoire français, après une période de libéralisme total lors des guerres républicaines. Les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier de 1791 avaient en effet consacré, en leur temps, le libre exercice de l’art de guérir : le règlement de la patente était suffisant pour pouvoir exercer.

La loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) fixa pour un siècle le cadre des pratiques médicales officielles. Elle instituait de nouvelles notions par rapport aux pratiques foisonnantes et multiples du XVIIIe siècle : fusion des pratiques de la médecine et de la chirurgie dans les écoles et les facultés ; autorisation d’exercer, exercice illégal de la médecine et police correctionnelle ; création d’un grade médical intermédiaire à côté de celui de docteur en médecine pour la province rurale, l’officier de santé.

« Officier de santé » est un terme générique consacré par les guerres européennes du XVIIIe siècle. Les armées révolutionnaires et napoléoniennes, en campagne sur mer et sur terre, ont employé dans leurs effectifs médicaux divers praticiens regroupés sous le terme général d’officier de santé : chirurgien major, chirurgien aide-major, sous-aide chirurgien, garçon chirurgien et diverses autres appellations.

« Officier », selon la loi du 19 ventôse, ne signifie pas que nous avons affaire à un militaire mais à un praticien de santé chargé de diffuser les sciences médicales jusque dans les villages et bourgs ruraux.

Toujours selon la loi du 19 ventôse an XI, l’officiat de santé est un grade médical qui sanctionne trois années d’études ou une longue pratique en médecine après audition devant un jury. La durée des études sera portée à quatre années en août 1883.

L’examen comportait trois épreuves : une épreuve d’anatomie, une épreuve sur les éléments de médecine, une épreuve sur la chirurgie et les connaissances les plus usuelles en pharmacie. Jusqu’en 1855, le jury d’examen était départemental : l’officier de santé ne pouvait exercer que dans le ressort du département où il était reçu. Selon la loi, il se devait même de faire appel à un docteur en médecine ou en chirurgie pour les cas compliqués qu’il aurait à rencontrer dans les zones rurales. Le doctorat en médecine avait, lui, valeur pour tout le ressort de la France. Il était délivré par les trois facultés de médecine métropolitaines : Montpellier, Paris et Strasbourg remplacée par Nancy après la perte de l’Alsace et de la Lorraine en 1871.

Ces trois écoles de santé, habilitées à délivrer le doctorat, seront complétées par les écoles secondaires de santé préparant à l’officiat et aux études de pharmacie. Celles-ci deviendront, après 1840, les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, puis les écoles de plein exercice. Certaines des écoles de plein exercice se transformeront en facultés de médecine dès l’avènement de la IIIe République. Pour le Sud-Est de la France, il s’agit des écoles de Lyon, Marseille, Grenoble, Toulon, Clermont, Dijon. Certaines d’entre elles sont les héritières des écoles de chirurgie et de médecine du XVIIIe siècle.

Le certificat avait un coût financier : 500 francs pour l’officiat et 2 000 francs pour le doctorat.

En 1803, 1825, 1848, les « chirurgiens » d’Ancien Régime ont continué à exercer, selon la loi du 19 ventôse an XI, en vertu de leur titre de maître-chirurgien ou de chirurgien reçu par une communauté de chirurgiens. Ils ont ainsi doublé le nombre de praticiens en exercice non docteurs en médecine ou en chirurgie. Ce doublement des officiers de santé reçus par les jurys médicaux départementaux n’est donc le plus souvent que le négatif du réseau sanitaire ancien hérité du XVIIIe siècle.

La loi du 30 novembre 1892 met fin à l’officiat de santé en métropole. Il ne sera aboli pour l’empire colonial français qu’en 1944. Pour exercer la médecine en métropole, il est dorénavant obligatoire de posséder un doctorat en médecine : « Nul ne peut exercer la médecine en France s’il n’est muni d’un diplôme de docteur en médecine délivré par le gouvernement français à la suite d’examens subis devant un établissement d’enseignement supérieur médical de l’Etat ».

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